Installation classée à Saint-Martin-du-Puy (58140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'établissement est apparu propre et correctement exploité. L'équipe rencontrée maîtrise les aspects risques anthropiques et environnementaux. Quelques pistes d'amélioration existent et peuvent facilement être mises en œuvre pour mettre en conformité le site. La visite permet de constater que l'APMD de 2018 peut-être levé.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
État des matières stockées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté lors de la visite l'état des stocks de produits dangereux, rares sur le site (ga- zoil, huiles, etc.). Cet état des stocks est mis à jour quotidiennement via le logiciel SEIRICH, par classe de dangerosité et lieu de stockage. Au total, 53 produits chimiques différents sont répertoriés, associés avec leur FDS. A été consultée lors de la visite la FDS de l'ARCAL 300-15-002ALBNL-ARC, produit utilisé au sein de l'atelier maintenance pour les activités de soudure. A été consultée également la FDS du produit TOTAL TRACTFEL BLS 80 W-90 81874 : celle-ci est in- complète ne présentant qu'un seul feuillet demandant de contacter le producteur pour avoir le document complet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer que l'ensemble des FDS des produits présents sur site soient com - plètes, mises à jour et disponibles en français. L'état des stocks est bien assuré via le logiciel SEIRICH. À noter qu'au sein de l'établissement, peu de produits chimiques dangereux sont présents du fait de l'activité (scierie/merranderie). FDS du produit TOTAL TRACTFEL BLS 80 W-90 81874
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
53 produits chimiques différents sont utilisés au sein du site et répertoriés au sein du logiciel SEI - RICH. Toutefois, une FDS choisie "TOTAL TRACTFEL BLS 80 W-90 81874" au hasard s'est montrée incomplète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra s'assurer de la complétude, la bonne mise à jour des FDS et leur disponibilité en français.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
Le stockage des produits chimiques se fait sur rétention dans les règles de l'art, majoritairement au sein du bâtiment maintenance. Lors de la visite, un fût (presque vide) était couché sur une rétention et le robinet se situait en de - hors de la rétention. L'exploitant doit veiller à la bonne efficacité du stockage, afin que les réten - tions associées aux produits stockés remplissent efficacement leur rôle. Il n'a pas été constaté lors de la visite d'incompatibilité de stockage de produits stockés sur une 7/11même rétention (les produits utilisés au sein des installations étant majoritairement des huiles).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2011, articles 3.2.1 ; 3.2.2 et 3.2.3
Il s'avère que les installations sont dotées de 3 cyclofiltres : atelier scierie, atelier merranderie et le bâtiment "CUBE" de travail du bois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir aux services de l'inspection les 3 derniers bilans des campagnes d'ana - lyses des rejets atmosphériques comprenant l'ensemble des cyclofiltres présents sur site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
L'exploitant dispose des 53 FDS correspondant aux produits utilisés sur son site, bien que cer - taines semblent incomplètes. L'exploitant procède à la révision des FDS tous les ans. 5/11Lors de la visite, les installations étaient à l'arrêt, l'inspection n'a pas pu rencontrer de salariés pour savoir s'ils connaissaient bien les risques inhérents aux produits qu'ils manipulent ; cepen - dant, l'exploitant a certifié que les salariés étaient bien informés sur les risques liés aux produits chimiques.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
L'exploitant a, depuis la dernière visite d'inspection, réalisé plusieurs travaux : - pose d'une cuve enterrée de 120 m3 , - création d'une réserve d'eau de 3 000 m 3 (usage pour l'établissement mais également pour le vil - lage). Un poteau incendie est également présent le long de la route départementale longeant le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher des services compétents pour vérifier la conformité du rac - cord à la bouche incendie ainsi que son débit (60 m3 /2 h). L'exploitant pourrait utilement solliciter le SDIS 58 afin d'organiser un exercice sur site.
Référence contrôlée : Règlement européen du 04/10/2010, article 25-II
Peu de produits chimiques dangereux sont présents sur le site, le bois étant travaillé de manière naturelle. Les incompatibilités de stockage sont respectées.
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2011, article 4.3.6.1.1
• Ce point avait été identifié lors de la précédente visite. L'exploitant a indiqué lors de la vi - site que les travaux ont été réalisés à l'été 2024. En parallèle, les remblais déposés en 2018 ont été évacués et la zone humide réhabilitée. Un suivi écologique de cette zone serait intéressant à mener de manière à conclure sur l'efficacité des me - sures mises en œuvre entre l'exploitant, le bureau d'étude et les services de l’État ayant travaillé 8/11sur le sujet. L'APMD de 2018 peut-être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2011, article 7 .5.5.1
Point déjà signalé lors de la précédente inspection. Les travaux de mise en conformité ont été réa- lisés à l'été 2024. Un muret a été construit en partie basse du site pour confiner les éventuelles eaux d'extinction d'incendie (avec prise en compte de la pluie décennale). Les bouches d'évacuation des eaux sont équipées de vannes de sectionnement et l'exploitant au cours de la visite a indiqué qu'elles étaient nettoyées régulièrement. Cependant, certaines sont apparues encombrées de déchets de bois lors de la visite. À chaque bouche est disposée une clé permettant de manœuvrer ces vannes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nettoyage des bouches doit être prévu et sa périodicité définie dans une procédure ou autre document, au choix de l'exploitant. Plusieurs clés de manœuvre des vannes de sectionnement sont présentes à chaque bouche. L'ex - ploitant pourrait réfléchir à l'utilité de disposer de clé à chaque bouche, ou de disposer que d'une seule clé, dont l'endroit serait situé à un lieu spécifique, ce qui permettrait de fermer les vannes par un salarié chargé de cette mission et ainsi s'assurer de la bonne fermeture de l'ensemble des vannes présentes sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2011, article 5.1.4
Lors de la visite a été consulté le registre déchets mis à jour par le secrétariat. Ce registre compile l'ensemble des quantités de déchets produites accompagnées des BSD le cas échéant. Les dé - chets bois sont réutilisés dans le process.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets traités ou éliminés à l'extérieur de l'établissement
Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2011, article 7 .5.3
Les différentes demandes de l'inspection suite à la dernière visite ont été étudiées et ont fait l'ob - jet de travaux de mise en conformité. Le site dispose de 2 réserves incendie (1 cuve enterrée de 120 m 3 et une réserve de 3 000 m 3 , per- mettant de couvrir un sinistre au sein de l'établissement mais également au sein du village. Ces ré - serves sont indiquées par des panneaux. Un poteau incendie est présent le long de la route de Neuvy-sur-Loire en face de l'entrée du site : celui-ci devra faire l'objet d'une vérification de la conformité du raccord (diamètre) et du débit. Un exercice incendie avait été réalisé il y a 4 ans. L'inspection encourage vivement l'exploitant à ré- itérer régulièrement ces exercices. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier la conformité de la borne incendie + son débit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2011, article 8.2.2
Le stockage des bois ronds par aspersion se fait en circuit fermé. Il n'y a donc pas de consomma - tion d'eau ou de prélèvements dans le milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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