Installation classée à Cournon-d'Auvergne (63800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600340 |
|---|---|
| Commune | Cournon-d'Auvergne (63800) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 15 octobre 2024 |
| SIRET | 77572139200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant devra organiser un exercice de défense incendie et transmettre son plan de défense incendie aux services du SDIS, sous 6 mois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
8/11 L’exploitant devra transmettre le plan de défense incendie aux services du SDIS du secteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre le plan de défense incendie au SDIS, sous 6 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
L’exploitant devra organiser un exercice de défense incendie sous 6 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Réaliser un exercice de défense incendie (6 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · formation et exercice
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 1
6/11 La capacité des cuves présentes sur le site est de 200 m³, divisée en 4 cuves chacune séparée en 2, avec une partie de 20 m³ et une partie de 30 m³. Sur la période du 01 /09/2024 au 30/09/2024, 1039 tonnes d’huiles usagées ont été collectées.
Thèmes : Situation administrative · Vérification des seuils ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 2
Conforme, le site est entouré par une clôture et fermé par un portail. La voie d'accès au site se fait par un autre portail géré par la SNCF.
Thèmes : Risques accidentels · Clôture de l'installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 3,2 et 3
La rétention a été prévue pour une capacité de 400 m³ avec l ’emplacement pour 4 autres cuves identiques. Le mur d’enceinte de la rétention est en bon éta t. Si besoin, une opération de pompage est commandée pour vider la rétention. L’aire de dépotage est étanche et raccordée au décanteur.
Thèmes : Risques accidentels · rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 3,5
Les cuves sont équipées de jauges mécaniques et électronique s qui permettent un suivi à distance. En séance, les taux de remplissage ont été consultés sur l’ordinateurde l’exploitant (pour les 8 cuves).
Thèmes : Risques accidentels · jauges de niveau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 4,2
Des inspections visuelles sont régulières (consultation des fiches de contrôles internes des différents éléments : cuves, canalisations, bacs de rétention et pompes,...). L’exploitant a fait réaliser un contrôle des cuves par mes ures par ultrasons de l’épaisseur de la paroi, en septembre 2018. Les épaisseurs mesurées sont homogènes sur le périmètre échantillonné.
Thèmes : Risques accidentels · suivi des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 5
Sécurité incendie 1 poteau incendie est situé à proximité (débit conforme 60m3/h, PV du 03/12/2023) 2 extincteurs à poudre de 9 kg (contrôlés par Sicli le 31/08/2023) sac d’absorbant signalétique «Interdiction de fumer » panneau d’affichage des règles de sécurité sur site avec des numéros de secours et le plan de l'installation
Thèmes : Risques accidentels · sécurité incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 9
les huiles regroupées sur le site sont exclusivement collectées par SEVIA. Un échantillonnage est fait chez le producteur à chaque enlèvement : un échantillon est remis au détenteur avec le bon d’enlèvement et un est conservé par SEVIA. Un échantillon par camion est prélevé, ainsi qu’un échantillon par cuve prélevée avant l’envoi à la filière de valorisation. Les camions sont principalement dirigés vers OSILUB (76). Si les résultats des analyses sont non conformes, les huiles qui ne peuvent pas être régénérées (en cas de saponification) sont envoyées vers une valorisation énergétique (des cimenteries). 9/11
Thèmes : Risques accidentels · identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/1991, article 10
L’exploitant utilise Trackdéchets.
Thèmes : Risques accidentels · Trackdéchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/1991, article 12
Le dernier contrôle des installations électriques réalisé par DEKRA date du 14/10/2024. Consultation en séance des deux derniers rapports (14/10/2024 et 3/10/2023) : pas d’observations.
Thèmes : Risques chroniques · contrôle annuel
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Autre du 08/07/2024, article -
Les déchets pour lesquels SEVIA sollicite une modification de ses dispositions préfectorales (activité de regroupement) sont les liquides de refroidissement usagés et les mélanges de déchets « eau-huile ». L’exploitant souhaite proposer une offre plus globale à ses clients habituels en prenant en charge la collecte de ces deux autres déchets. L’origine géographique des déchets reste similaire à la zone de chalandise actuelle de SEVIA (Puy- de-dôme, Allier et Cantal) La quantité maximale de stockage du site reste inchangée par rapport à l’autorisation actuelle, 200m3 qui se répartissent de la manière suivante : 150m3 en huiles noires usagées, 20m3 en liquides de refroidissement usagés et 30 m³ mélange «eau + huile». Le camion citerne de collecte des huiles usagées est compartimenté. Pas de changement au regard du classement ICPE 2718 et 3550. Pas d’incompatibilité entre les 3 catégories de déchets. Le s liquides de refroidissement usagés et les mélanges «eau + huile» seront stockés dans des cuves dédiées. 10/11
Thèmes : Autre · instruction
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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