Installation classée à Arbent (01100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101982
Commune
Arbent (01100)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 16 mars 2023
SIRET
48889997200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection a permis de constater que l'exploitant a une bonne connaissance des produits dangereux stockés sur le site. L'état des stocks est tenu de façon rigoureuse, les procé dures de gestion de ces produits sont en place et les capacités de rétention apparaissent adaptée s aux volumes de produits stockés et en bon état. Seule une non-conformité concernant les fiches de données de sécurité a été notée. Il est demandé à l'exploitant d'interroger ses fournisseurs de manière à s'assurer qu'il dispose de toutes les versions à jour des produits qu'il utilise.
L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité de l'ense mble des produits utilisés sur le site. Le contrôle réalisé a mis en évidence la présence de plusieurs FDS antérieures à 2020. Le règlement (UE) 2020/878 du 18 juin 2020 a défini de nouve lles exigences concernant l'établissement des FDS, applicables depuis le 1 er janvier 2021. Certaines FDS établies conformément au règlement (UE) 20 15/830 pouvaient continuer à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022. Il est demandé à l'exploitant d'interroger ses fournisseurs de manière à s'assurer qu'il dispose de la version à jour des FDS de tous les produits qu'il utilise.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 1 mois 7/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant dispose d'un état informatisé des stocks de produits dangereux, tenu à jour de façon rigoureuse. Les principaux produits concernés sont les sol vants utilisés en tant que diluants des colles avant les opérations d'encollage. Trois réservoirs de stockage, d'une capacité unitaire de 7 0 00 litres, sont en place pour l'acétate d'éthyle, le toluène et l'essence C. Selon l'état des stocks, le jour de l'inspection, les quantité s présentes s'élevaient à 6 000 litres d'acétate d'éthyle, 4000 litres de toluène et 3000 l d'essence C. Les déchets font également l'objet d'un suivi informatisé. Selon l'état présenté, 5 conteneurs de 1000 litres de déchets liquides étaient présents sur le site : 1 conteneur d'eau souillée, 3 conteneurs de solvants usagés et 1 conteneur de colle solvantée. Les contrôles réalisés ont permis de constater que les volumes de produits réellement présents sur le site correspondent bien à l'état des stocks qui a été présenté.
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant a présenté les consignes concernant les mesur es à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient, les modalités de mise en œ uvre des moyens d'intervention et d'évacuation ainsi que les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie. Pour les rétentions déportées associées aux poste de dépo tage, une consigne particulière est en place ; elle comporte notamment les mesures à mettre en œuvre pour maîtriser un éventuel déversement.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Le contrôle a permis de constater que tous les produits chimique s stockés dans leur emballage commercial portent une étiquette, rédigée en français, comportant les pictogrammes de danger , les mentions d’avertissement, de danger et les conseils de prudence. Les cuves contenant des solvants livrés en vrac portent u ne étiquette comportant le nom du produit et les pictogrammes de danger.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 25-I et VI
L'inspection a permis de vérifier que les rétentions associées aux stockages de liquides, y compris les déchets (eaux de lavage, solvants usagés, déchets de colle) sont correctement dimensionnées. Les aires de dépotage des produits livrés en vrac sont ass ociées à des rétentions déportées qui présentent également des volumes suffisants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 25-II et VI
Le contrôle a permis de constater que tous les stockages sont réalisés sous abri et que l'ensemble des dispositifs de rétention est en bon état. Les aires de dépotage (une aire de dépotage des colles aqueu ses et une aire de dépotage des solvants en vrac) sont équipées de plaques permettant l'obtu ration des regards d'eau pluviale situés à proximité. Une vérification du bon état des rétentions est réalisée annuellement. Les résultats sont consignés dans un registre.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 25-II et III
L'inspection a permis de constater l'absence de produits incomp atibles associés à une même rétention. Les produits stockés sont essentiellement des colles et d es solvants (essence C, acétate d'éthyle, toluène) utilisés en tant que diluants. Les trois réservoirs de stockage en vrac des solvants (700 0 l chacun) sont équipés de dispositifs permettant de vérifier le niveau de remplissage. Les dépo tages sont réalisés par le personnel habilité de la société Gergonne, après vérification du volume disponible dans chaque cuve.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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