Installation classée à Priay (01160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0050100586
Commune
Priay (01160)
Département
Ain
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 01
Inspections listées
1 depuis 4 mars 2026
SIRET
42374521500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L’exploitation est propre et bien entretenue, les installations et le fonctionnement sont globale - ment satisfaisants. Des mesures correctives sont principalement à apporter au niveau de la défense incendie pour le site du BARGY et sur l’installation de l’aire d’équarrissage sur le site du COLOMBET.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/11/2009, article 16.2.2
4/9Vu site du Colombet : signalétique de la prise d’eau incendie au niveau du forage avec une vanne pompier DN100. Vu site de Dargy : Poteau incendie déclaré avec un débit de 16 m3/h à 400 m des bâtiments. La ca- pacité et l’emplacement de la défense incendie de ce site ne sont pas adaptées aux besoins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour le site de Dargy un moyen de lutte incendie adapté doit être mis en place par un ou plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux d’un débit de 60m3/h selon les recommandations du SDIS) implanté à 200 m au plus du risque. A défaut des moyens précédents, une réserve d’au moins 120 m³ destinée à l’extinction doit être mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/11/2009, article 16.3
Vérification des installations électriques par l’Apave le 24/01/2025 (vérification précédente réalisée le 05/02/2020). Vu rapport de vérification et les non-conformités relevées. Les travaux réalisés pour la mise en conformité ne sont pas enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser l’enregistrement des travaux effectués faisant suite aux non-conformités relevées par l’or - ganisme de contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Forage du site du Colombet : présence d’un compteur pour la consommation d’eau destinée à l’élevage. Relevé mensuel de la consommation (Identification d’une fuite en septembre 2025 au ni- veau d’un abreuvoir). Consommation moyenne journalière de 8,5 m³ AEP du site du Bargy : absence de relevé mensuel. Les raccordements au réseau public et au forage pour les deux sites sont équipés d’un dispositif de disconnexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un relevé mensuel du compteur d’eau du site du Bargy.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés avant leur enlèvement sur une aire d'équarrissage sur gravier. Cette aire d'équarrisage n'est pas facilement nettoyable. L'aire est désinfectée par chaulage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Metttre en place une aire d'aquarrissage facilement nettoyable et désinfectable ou stocker les ca - davres en bac avant leur collecte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/11/2009, article 12
Présence d’un plan de lutte contre les nuisibles avec enregistrement du suivi de la pose des roden- ticides. Les traitements insecticides des bâtiments ne sont pas enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer les traitements insecticides des bâtiments
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/11/2009, article 2.4
Le jour de l'inspection présence de 446 post sevrages (site de BARGY) et 682 porcs charcutiers (sites DARGY et COLOMBET). Les bâtiments sont inchangés depuis l'APC de novembre 2009 mis à part le bâtiment "P32 site de BARGY" de 20 places de porcs charcutiers qui n'est plus utilisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Vu cahier d’épandage pour 2025 avec les mentions obligatoires. Les effluents d’élevage sont épan- dus exclusivement en terres propres (pas de prêteur de terres).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Vu relevés d’équarrissage. Les médicaments vétérinaires sont stockés en conteneurs à DASRI et sont collectés par le vétéri - naire de l’exploitation. Les déchets inertes (plastique, carton, emballages) sont collectés une fois par an par la coopéra - tive agricole (Oxyane).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/11/2009, article 17 .2
Le stockage des produits de nettoyage et désinfection est associé à une capacité à 100 % de la ca - pacité du plus grand réservoir (25 litres) pour le site du BARGY et à plus de 50 % de la capacité des réservoirs associés ( 62,5 litres).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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