Installation classée à Saint-Jean-sur-Veyle (01290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0050100724
Commune
Saint-Jean-sur-Veyle (01290)
Département
Ain
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 01
Inspections listées
1 depuis 29 avril 2026
SIRET
90318829000048
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
L’ensemble des installations et le fonctionnement de l’exploitation sont, dans l’ensemble, conformes aux prescriptions contrôlées. Quelques ajustements, sans difficultés techniques appa - rentes, sont néanmoins demandés : mise à jour du plan de zones à risque, réalisation d’une nouvelle vérification électrique, ainsi que la réception officielle de la réserve d’eau par le SDIS.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Vu une réserve incendie souple de 240 m³ remplie, située à moins de 200 m des bâtiments. La ré - serve incendie n’est pas réceptionnée par le SDIS Vu plusieurs extincteurs vérifiés annuellement par EUROFEU. Vu rapport d’intervention d’EURO - FEU en date du 06/11/26 pour les 32 extincteurs présents sur le site.. La coupure générale électrique est dans un local en dehors des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réceptionner la réserve incendie aménagée sur le site par le SDIS de l’Ain (conformément au courrier du SDIS en date du 1er février 2018).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de salariés sur l’exploitation. Vu dernière vérification par SOCOTEC le 27 avril 2023 et mesures correctives réalisées par les éta - blissements DEGLATAGNE - entreprise d’électricité à MEZERIAT. Absence de vérification des installations électriques depuis 2023. Absence d’un plan de zone à risque d’incendie ou d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser une vérification des installations électriques. Mettre en place un plan de zone à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Vu les bordereaux de reprise cosignés par l’exploitant et l’EARL la Batie pour le début d’année 2026. Ces bordereaux mentionnent uniquement le nom de la parcelle, ne permettant pas une corréla - tion avec les références du plan d’épandage ( îlot cultural ou références cadastrales).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/09/2021, article 1
Vu fiche de suivi hebdomadaire des effectifs. Le jour de l’inspection présence de 15 226 poules pondeuses dans le bâtiment B1 et 17 396 poules pondeuses dans le bâtiment B2, soit 32 622 animaux équivalents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Exploitation en contrat avec la société de dératisation, désinsectisation et désinfection « Le ratier du Bugey » pour un passage 4 fois/an. Vu plusieurs boites de rodenticides et pièges à mouches.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Vu cuve de fioul double paroi. Vu réservoir de 250 l ( non plein) de SYN-Formaline 37 % non placé sur rétention. Le réservoir de 250 l a été placé par l’exploitant sur bac de rétention de 100 l le lendemain de l’ins- 6/9pection (envoi d’une photo comme justificatif le 30/04/2026 ). La non-conformité est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Établissement uniquement branché au réseau d’eau public. La consommation d’eau est relevée quotidiennement et est enregistrée dans les fiches de relevé hebdomadaire. La consommation d’eau journalière est en moyenne de 11,5 m³
Thèmes : Élevage · Consommation d’eau et installation
Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Présence de volières attenantesaux bâtiments d’élevage. Le sol de ces volières est entièrement bé- tonné permettant un raclage des déjections.
Thèmes : Élevage · Installation parcours plein air
Plan d’épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/09/2021, article 3
Les effluents seront repris par l’EARL de La Batie, dont le siège se trouve sur la commune de la Chapelle de Guinchay (71) conformément au plan d’épandage de l’exploitation en date du 16 mars 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Le fonctionnement de l’exploitation génère très peu de déchets inertes (carton, plastique………). Les conteneurs vides de produits de nettoyage et désinfection sont gérés par une société de net - toyage et désinfection, les aliments sont livrés en silos………………). Absence de médicaments vétérinaires sur le site. Les animaux morts sont stockés dans un congélateur puis dans un bac étanche avant d’être éva - cués par un équarrisseur sur demande de l’exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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