Installation classée à Lantenne-Vertière (25170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a montré que l'installation était globalement bien exploitée. La surveillance des rejets atmosphériques montre une conformité aux valeurs limites d'émission. Concernant le risque incendie, l'exploitant a amélioré sa gestion des non-conformités issues des contrôles des installations électriques. Il doit continuer à travailler sur la résorption de celles-ci, notamment des anomalies les plus anciennes. L'exploitant doit également s'assurer de la disponibilité du 3e poteau incendie présent sur le site. Concernant l'action régionale produits chimiques, la visite a montré, pour les produits contrôlés, que l'exploitant avait à sa disposition les FDS des produits et respectait les conditions de stockage. L'exploitant possède également un état des quantités maximales de matières dangereuses stockées. Il doit compléter cet état avec les quantités de matières combustibles non dangereuses. Enfin, il a été constaté lors de la visite la présence d'un fût de solvant de nettoyage stocké sans rétention, ainsi qu'une tache de déchets huileux dans le local de stockage de ces déchets. Ces non- conformités doivent être corrigées rapidement.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Moyens de secours contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2005, article 29.3
L'exploitant dispose sur le site de 3 poteaux incendie et d'une centaine d'extincteurs répartis dans les bâtiments. Le site est également équipé d'une détection incendie (détecteurs de fumée). Le dernier contrôle des poteaux incendie, réalisé le 04/09/2024, été examiné. Celui-ci indique que le poteaux P1 délivre 150 m3/h et le poteau P2 130 m3/h, avec une pression statique de 7,5 bars. Le contrôle du poteau P3 n'a pas pu être fait du fait de l'impossibilité de connecter le système de mesure du débit. Lors de la visite des locaux, il a été constaté que le système de connexion de ce poteau était en effet difficilement accessible du fait de sa proximité avec une pente en enrobés. Le dernier contrôle des extincteurs, réalisé le 15/11/2024, a été examiné. 6 extincteurs ont été remplacés. Le dernier contrôle de la détection incendie, réalisé le 28/08/2024, a été examiné. Le rapport indique que la centrale d'aspiration AD1 pour la ligne UL5 est en dérangement. L'exploitant n'a pas su dire lors de la visite si ce point était corrigé, et si la détection fonctionnait. La détection incendie sur la ligne UL5 a été changée au 1er semestre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de l'accessibilité au poteau incendie n°3 et vérifier que celui-ci délivre un débit de 60 m3/h.7/14 L'exploitant doit indiquer à l'inspection si le problème sur la détection incendie du bâtiment UL5 mentionné dans le rapport de contrôle est corrigé, et si la détection incendie est fonctionnelle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2005, article 18.1
Lors de la visite des installations, il a été constaté qu'un fût, d'une contenance d'environ 200 l, de solvant de nettoyage était présent sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer du stockage sur une rétention du fût de solvant.10/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2005, article 24.2
Lors de la visite des installations, il a été constaté, dans le local des déchets huileux, une tache au sol, à proximité de la rétention de la cuve de stockage de ces déchets. Cette tache est située sous une gouttière reliée à la zone de déversement des déchets et semblant récolter les égouttures ou débordement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit modifier la configuration de la zone de stocakge des déchets huileux afin d'empêcher le déversement de déchets hors de la cuve de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant dispose d'un état des stocks des matières dangereuses avec les quantités maximum stockées et la localisation des stockages. Ce document recense également les huiles et lubrifiants, qui ne sont pas classés matières dangereuses. Par contre l'état ne comporte pas les quantités de matières combustibles non classées telles que les palettes ou cartons présents sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter son état des matières stockés en ajoutant les matières combustibles non dangereuses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2005, article 1.2.
L'exploitant indique qu'il n'y a pas eu d'évolutions des installations du point de vue des ICPE par rapport à la précédente inspection réalisée en 2022. L'exploitant a indiqué qu'il avait des projets de modernisation du site, et en particulier en vue de la décarbonation de son activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2005, article 27.1
L'exploitant fait effectuer par l'APAVE un contrôle annuel des installations électriques. Le dernier contrôle a eu lieu en novembre 2024. Un rapport de contrôle est fait par ligne de production. Le rapport de contrôle de la ligne de production UL5 a été examiné. Le rapport fait état de 11 remarques. L'exploitant tient un tableau de suivi des non-conformités électriques. Celles-ci sont classées par niveau de gravité. L'exploitant traite en priorité les non-conformités de niveau 1, ainsi que celles identifiées lors du contrôle fait selon le référentiel APSAD Q18. Les non-conformités traitées et en cours sont clairement identifiées. L'exploitant travaille également à résorber les non-conformités anciennes, en particulier sur la ligne UL3, la plus ancienne. Sur cette ligne, un travail important a été mené, et le nombre de non- conformités est ainsi passé d'environ 280 en 2022 à une cinquantaine en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/14 L'exploitant doit poursuivre la résorption des non-conformités anciennes sur ses installations électriques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2005, article 29.7
L'exploitant dispose d'une consigne générale à suivre en cas d'incendie, datée de 2009. Celle-ci indique notamment que les responsables d'unités sont chargés de réaliser les coupures d'énergie en cas d'incendie. Lors de la visite des locaux, une version de cette consigne datée de 2008 était présente sur une porte. L'exploitant est invité à vérifier si la consigne générale doit être mise à jour et à la diffuser sur le site. L'exploitant dispose également d'un plan général des locaux au niveau des bureaux du site. Ce plan présente la localisation des moyens incendie et des organes de coupure d'énergie. Il a été constaté la présence, dans chaque bâtiment visité, d'un plan de ce type pour la zone concernée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2009, article 2.3
L'exploitant a présenté les résultats des contrôles des rejets atmosphériques réalisés en 2023 et 2024 pour les rejets des fours des installations UL3, UL4 et UL5 et de l'atelier de préparation des terres. Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission (valeur max en HF mesurée de 3,19 mg/Nm3 sur UL5 en mai 2024 ; valeur max en SO2 mesurée de 186 mg/Nm3 sur UL5 en mai 2024 ; valeur max en poussières mesurée de 7,94 mg/Nm3 sur UL5 en mai 2024 ; valeur max en poussières mesurée de 0,36 mg/Nm3 pour l'atelier de préparation des terres en 2023). Les mesures ont été réalisées par SOCOTEC qui dispose des agréments ministériels pour les paramètres contrôlés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/09/2009, article 2.1
La consommation d'eau du site pour l'année 2024 est de 26 273 m3. En cas de sécheresse, le site serait donc soumis à l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/11/2005, article 17
L'exploitant a transmis le bilan des analyses des rejets d'eaux pluviales réalisées en 2023 et 2024. Les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission sur l'ensemble des paramètres.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1
La présence des FDS a été contrôlée, par sondage, pour 2 produits : - Acticide BX (biocide) - KIMPE K (carbonate de baryum) L'exploitant possède les FDS qui sont facilement accessibles de manière informatique.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
La FDS concernant le biocide précise les moyens d'extinction suivants : Poudre d'extinction, CO₂, mousse ou l'eau pulvérisée. Elle ne déconseille aucun produit extincteur. Des extincteurs de différents types sont répartis dans les locaux où peuvent être stockés les biocides. 13/14 La FDS du carbonate de baryum indique que le produit est non-inflammable, et ne préconise pas de moyens d’extinction particulier.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
La FDS du carbonate de baryum indique de conserver le produit dans des conteneurs adéquats fermés, avec une plage de température de 5 - 30 °C. Il a été constaté en visite que celui-ci est stocké dans un réservoir de type silo, situé dans le bâtiment UL3, dans une rétention indépendante. La FDS du biocide indique de conserver le produit dans son emballage d'origine et d'"éviter les rejets dans l’environnement par perte de confinement par l’utilisation d’un confinement secondaire adéquat". Il a été constaté en visite que le produit est stocké dans son contenant d'origine, de type GRV, et que le contenant est lui-même situé sur une rétention.
Référence contrôlée : Règlement européen du 04/10/2010, article 25-II
La FDS du carbonate de baryum indique une incompatibilité avec les acides. Lors de la visite le stockage de ce produit est fait dans un réservoir isolé, sans autre produit. La FDS du biocide indique une incompatibilité avec les lessives, produits de réduction, produits forts d'oxydation et les produits nucléophiles. La majorité des contenants vus en visite étaient stockés sur une rétention indépendante. Un contenant était stocké sur une rétention commune avec un agent d'hydro et oléophobisation, qui ne présente pas ces caractéristiques (le produit comporte par ailleurs dans sa composition une faible proportion de biocide).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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