La Rochelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66-A
L'exploitant a transmis à l'inspection, par courriel du 03/03/2026, le rapport, certifié "Q18", de la vérification des installations électriques réalisée par l'organisme Apave le 07/10/2025. Ce rapport conclu que l'installation " peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion " et fait état d'une anomalie "trace d'échauffement constatée sur une prise de courant TGBT". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➔ L'exploitant doit mener les actions correctives nécessaires au regard de la conclusion et de 10/11l'observation mentionnées dans le rapport de vérification des ins
Montierchaume — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'inspecteur a consulté les rapports de vérification des installations électriques: - Rapport Dekra du 10 janvier 2024 - Rapport Dekra du 29 janvier 2025 La fréquence de contrôle annuelle est respectée. Le rapport de contrôle de 2025 relatif à l'avis de l’organisme de contrôle sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds ne fait état que d'un écart classé U3 (Écart documentaire ou organisationnel ne concernant pas directement la sécurité des personnes ou écart technique dont la correction peut n'être faite qu'à moyen terme
Monistrol-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 15/03/2013, article 7.3.2
L’exploitant a été en mesure de fournir un compte rendu de v érification périodique daté du 12/07/2024. Ce compte-rendu fait état des non-conformités ou anomalies suivantes : Absence de dispositif différentiel 300 mA sur l’alimen tation de la co-extrudeuse au TGBT TR1 Réglage/calibre incorrect de la protection de surcharge du cricuit dans le tableau TGBT TR1 Bis Réglage/calibre incorrect de la protection du circuit dans le coffret PC14 Continuité défectueuse (supérieure à 2 ohms) du conducteur de pr otection de la prise de courant à côté de l’armoire C3. Absence de dispositifs différ
Roura — Arrêté Préfectoral du 16/11/2020, article 7.4.2.
Une vérification électrique a été commandée et est en cours. L'APAVE passe le 01/08, deux jours après l'inspection. Le respect de la prescription ne peut pas être établi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de vérification électrique de la visite du 01/08/2024 par l'APAVE et le rapport précédent sont à envoyer à l'inspection des installations classées.
Coulombiers — Arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 9
Le jour de l’inspection, l’exploitant fourni le der nier rapport de contrôle des installations électriques émis par Socotec datant du 12 juin 2023 ainsi qu le rapport Q18. Quelques non- conformités ont été relevées. L’exploitant précise que les devis sont en cours et les interventions suivront Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection est en attente des devis, rapports d’intervention et factures suite aux travaux.
Sainte-Lheurine — Arrêté Préfectoral du 09/06/2008, article 2.6
Rappel des constats de l'inspection précédente (2022) : • Fait susceptible de suite administrative n°9 : Le chai de distillation (ou de fabrication) ne dispose pas d'un interrupteur général, associé à un voyant lumineux, permettant de couper l'alimentation électrique du chai depuis l'extérieur.
Ars — Arrêté Préfectoral du 18/06/2008, article 2.6
Le chai de vieillissement et le chai Citadelle ne sont pas équipés d'un interrupteur général installé à l'extérieur du chai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit installer un interrupteur général à l'extérieur de chacun des chais, "vieillissement" et "Citadelle", respectant les diverses conditions spécifiques (bien signalé, protégé des intempéries, à proximité d’une issue, voyant lumineux).
Honfleur — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a rappelé que le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement. A l'appui, l'exploitant a présenté : - le rapport de contrôle électrique de l'organisme (Bureau Veritas) du 19/06/25, faisant état de 31 observations (avec notamment des problématiques de poussières dans les armoires électriques et TGBT) ; - le rapport Q18 de l'organisme (Bureau Veritas) du 19/06/25, indiquant que l'installation pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explosion ; - le rapport Q19 (thermographie) de l'organisme (Bureau Veritas) du 19/06/25, listant 5 non- conformités classées en
Trégueux — Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 19
Le 15/10/2025, l’exploitant a indiqué ne pas avoir encore fait réaliser la vérification périodique de ses installations électriques. Toutefois, un contrôle par thermographie infrarouge a été réalisé en certains points de l’installation électrique le 21/01/2025 par l’Apave. Ce prestataire ne relève aucune anomalie mais indique que l’exploitant doit prévoir une campagne de mesure ultrason sur les cellules haute tension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de programmer une vérification de ses
Plouisy — Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 16
Post inspection, l’exploitant a transmis le rapport de vérification des installations électriques des silos, réalisé le 30/04/2025 par la société Bureau VERITAS. L’inspection constate que celui-ci n’indique pas la présence de non-conformité sur les installations électriques du silo 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite à la lecture du rapport de vérification des installations électriques du site EUREDEN de Plouisy, réalisé le 30/04/2025 par la société Bureau VERITAS, l’inspection demande à l’exploitant de réaliser les actions correctives demandées, notamment la n°