Installation classée à La Forêt-sur-Sèvre (79380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900381
Commune
La Forêt-sur-Sèvre (79380)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
3 depuis 1er septembre 2022
SIRET
80487334700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Quelques actions correctives sont attendues pour prévenir les rejets accidentels.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
MTD 2 : Bonne organisation interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence des éléments constitutifs de la bonne organisation interne. La MTD2-c : (élaboration d'un plan d'urgence) ne prend pas en compte les rejets accidentels (eaux d'extinction d'incendie, par exemple) et la disponibilité des équipements pour y faire face. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les mesures d'urgences pour réagir à cert ains événements potentiels susceptibles d’entraîner des pollutions accidentelles en mention nant les équipements disponibles pour y faire face.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de produits liquides inflammables dont le dispositif de rétention est insuffisant et non étanche (cuve entouré de parpaings non enduits). Présence de bidons de traitement de l'eau pourvus d e dispositifs de rétention dont le volume de rétention est insuffisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer des dispositifs de rétention sur les produits liquides inflammables. Mettre en place un volume de rétention suffisant su r les produits toxiques et dangereux pour l'environnement. Transmettre des photographies des dispositifs mis en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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