Installation classée à Saint-Clair-du-Rhône (38370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de confirmer les actions engagées sur le site des Roches conformément aux dispositions de l'APC n°DDPP-DREAL UD38-2023-05-15 du 24 mai 2023 et à ses engagements : les mesures de sécurisation déployées au niveau des cuves de matières premières et des rétentions associées sont satisfaisantes aux regards des enjeux liés aux mélanges incompatibles, à la pollution des milieux et permettent d'émettre un avis favorable aux délais présentés pour la mise en oeuvre de l'extension de la rétention spécifique à la cuve acide, • les travaux liés à la séparation des flux visant à réduire les concentrations en phosphate et MES dans les rejets aqueux ont été menés conformément au calendrier. Les résultats tardent néanmoins à se matérialiser sur la qualité des rejets 2024 - 2025 au regard des mesures réalisées dans le cadre de l'autosurveillance. L'achèvement de la récupération des flux spécifiques de l'atelier Daphné d'ici à la fin de l'année doit conduire à une amélioration sensible des rejets. De même, l'année 2026 doit permettre à l'exploitant de fiabiliser le processus, notamment au niveau des mesures de conductimétrie, et de progresser dans le pilotage de ce dernier à travers la meilleure connaissance des flux contributeurs et de la compréhension des mécanismes soujacents afin d'optimiser la récupération des flux contributeurs tout en réduisant les volumes collectés, • l'amélioration des rejets poussières du four INOX malgré un analyseur en fin de vie. Des marges de progression tant sur la fiabilisation des équipements que dans la gestion organisationnelle existent encore néanmoins. L'exploitant doit poursuivre les démarches engagées en ce sens. • L'exploitant a également témoigné de son suivi de la consommation des eaux du site et des mesures déployées, de la bonne prise en compte des alertes relatives aux pics de pollution. La présente visite a ainsi donné tous les gages à l'inspection sur la bonne tenue et conduite des installations et sur la volonté de
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rejets aqueux - réduction P et MES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/05/2023, article 2 et 3
8/23 L'inspection a notamment permis de constater la mise en œuvre de la récupération des flux au niveau de l'atelier Saturation (date de réalisation au 6 janvier 2025) et des travaux en cours de finalisation pour l'atelier de conditionnement Daphné. La récupération des eaux sera effective avant la fin d'année 2025. L'exploitant a mis en œuvre les travaux de récupération et de valorisation des flux chargés en phosphore en sortie des ateliers selon le calendrier défini à l'article 2 de l'APC du 24 mai 2023. Ce dernier prévoit également une séparation des flux de l'atelier Giltex en 2026 selon les résultats obtenus par les actions précédentes au regard de la conformité des rejets sur les paramètres MES et Phosphore. L’exploitant a d’ores et déjà déclaré ne pas prévoir de mettre en œuvre la récupération des flux dudit atelier pour l’année 2026. Cette décision se justifie notamment par la contribution très faible estimée sur la qualité des rejets de cet atelier au regard de la cartographie des flux réalisée lors de l'étude technique. L'exploitant préfère concentrer ses efforts sur les mesures d'optimisation techniques et organisationnelles à déployer au niveau des autres ateliers. Une synthèse des résultats de la surveillance des eaux déclarés par l'exploitant sur Gidaf est présentée en annexe 1 du présent rapport. Celle-ci témoigne d'une absence d'améliorations significatives concernant la qualité des rejets sur les années 2024 et 2025. Les valeurs moyennes sont systématiquement au-dessus de la VLE fixée à 10 mg/l. Il est même à souligner, sur la base des paramètres d'exploitation de Gidaf, une relative dégradation sur les mois de juillet - août 2025 : valeurs maximales des dépassements sur les 20 derniers mois (notamment des dépassements > à 2 VLE). L'amélioration significative identifiée en juillet et août 2024 (cf. rapport de l'inspection 2024) apparaît dès lors ponctuelle et décorrélée d'une évolution de fonds des concentrations rejetées en phosphore. Il est toutefois à rappeler que dans un contexte plus large, les rejets actuels sont en très nette amélioration par rapport aux émissions 2021 - 2022. L'exploitant émet comme hypothèse que les derniers résultats sont la conséquence de la réfection des réseaux entraînant l'augmentation des volumes collectés (moins d'émissions diffuses, ou de pertes par infiltration au sein des réseaux). L'exploitant fonde qui plus est de grands espoirs sur la collecte des eaux au niveau de l'atelier Daphné, qui contribuait fo
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suite de l'inspection du 25/06/20 - Rejet poussières four INOX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1999, article annexe 1
Concernant les émissions en poussières du four INOX et dans le cadre des inspections de 2024 et 2025, l’exploitant a communiqué : une analyse des dépassements observés en février et septembre 2024 ainsi que les mesures correctives prises pour éviter toute réitération. • une synthèse des mesures de poussières INOX réalisées depuis la précédente visite d’inspection soit sur une période allant de novembre 2024 à septembre 2025, • les mesures réalisées sur les mois de septembre et octobre 2025.• Les émissions en poussières du four INOX font l’objet d’une analyse en continu. En fonctionnement normal, plus de 90 % des émissions sont inférieures à la VLE de 150 mg/Nm3. Les principales causes des dépassements observées reposent : en février 2024, les dépassements étaient liés à la panne consécutive d’une turbine et de la turbine de remplacement de l’atomiseur contribuant à l’abattement des poussières. Des mesures de fiabilisation ont été mises en œuvre par l’exploitant au niveau des vibrations générées sur l’équipement et sur le capteur de vibration. De même, le stock de pièces à l’origine (arbres rapides) a été doublé pour permettre une intervention plus rapide en cas de casse. Depuis, aucune indisponibilité n’a été mise en évidence sur la turbine. • en septembre 2024, les deux périodes de dépassements correspondent à la production d’un sel potassique spécifique (1 semaine) et à des difficultés sur l’analyseur Beta 5M. Les difficultés sur le sel spécifique sont connues et font l’objet de tests lors des batchs pour identifier les matelas les plus performants au niveau du dévésiculeur. Le matelas idoine (nombre de couches) a été a priori identifié au cours de l’année 2025 et permet d’obtenir des valeurs conformes. Ce résultat nécessite d’être confirmé dans le cadre du batch 2026. Concernant l’analyseur Beta 5M, l’équipement présente des problèmes de fiabilité et d’obsolescence. Un nouvel appareil (Wetstack) est intégré mais fait l’objet d’un long processus de fiabilisation de la mesure. • sur la période de novembre 2024 à septembre 2025, 24 dépassements ont été recensés (en diminution par rapport au 33 recensés entre janvier et octobre 2024) dont 9 liés à une défaillance au niveau de la mesure du Beta 5M (appareil bloqué sur une valeur de 800 ppm alors même que l’atelier est à l’arrêt). Sur les 15 dépassements réels : • 7 sont liés au produit spécifique évoqué précédemment (production annuelle d’une à deux semaines), dont l’action engagée (identification du matelas
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1999, article Annexe 1
L'exploitant n'a pas mené de vérification annuelle par un organisme agréé sur les rejets dans l'air de ses ateliers Hagan, Tri-kason et Prache arguant de la réalisation du contrôle inopiné de ses rejets airs organisé au titre de l'année 2025. La position de l’exploitant est confirmée par l’inspection. Lors de l’inspection les résultats du contrôle inopiné n'avaient pas encore été communiqués à l'exploitant et à l'inspection (campagne réalisée en octobre). Il demeure que les mesures pour le four Hagan n'ont pu être réalisées compte tenu de problème technique ayant contraint à l'arrêt de l'équipement. Ce dernier n'a donc pas fait l'objet d'analyses des rejets au titre de l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’attachera à procéder à une analyse des rejets du four HAGAN dans les meilleurs délais. Un contrôle inopiné sera diligenté sur ce dernier pour l’année 2026 (cf. point de constat 7).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2009, article 2.7
Le point de contrôle a été évoqué rapidement en toute fin d'inspection. La surveillance des émissions acoustiques est assurée par Adisseo à l'échelle de la plateforme chimique des Roches.22/23 Comme convenu, le dernier rapport de mesures sonores réalisées a été transmis postérieurement à la visite (Plan d'actions de réduction du bruit de la plateforme Adisseo - Prayon - Les Roches RA- 20428-01-B - 06/05/2021) et a donc fait l'objet d'une analyse documentaire ultérieure par l'inspection. Ainsi, le rapport transmis ne correspond pas aux analyses réglementaires prescrites par l'arrêté préfectoral mais ce dernier s'inscrit dans un contexte d'exploitation des précédentes mesures réalisées (en 2020) qui font état de dépassements répétés de l'émergence au niveau des différentes zones réglementées (ZER). L'étude a notamment constitué en la réalisation de mesures : longues durées en ZER et d'une évaluation de la contribution sonore de la plateforme aux intensités mesurées, • de caractérisation acoustique des installations permettant la mise à jour du modèle acoustique permettant d'évaluer la contribution sonore de chaque source de bruit en chaque point de contrôle. Les conclusions indiquent que les installations Prayon (extracteurs sud, four INOX...) font partie des groupes de sources sonores dominantes aux points de contrôle considérés après les unités MMPS1 et estacade de Europe 2 d'Adisseo. • Le plan d'actions envisagé à l’issue de l’étude prévoit des mesures de réduction des bruits au niveau des installations ADISSEO mais également des extracteurs des installations Prayon. D'autre part, les prescriptions de l'article 2.7 rappelées ci-dessus prescrivent une surveillance des émissions acoustiques à raison : d'une mesure tous les 6 mois par l'exploitant,• d'une mesure par un organisme agréé tous les 5 ans,• de la réalisation de campagnes de mesures lors du déploiement de nouvelles installations ou la modification d’installations existantes susceptibles d'avoir des impacts sur les émissions. • En l'état, l'exploitant ne procède pas aux mesures semestrielles. La dernière campagne de mesures par un organisme agréé date de 2020 mais une campagne a été programmée par Adisseo en novembre 2025. La périodicité quinquennale est donc respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À la suite de l’étude des émissions sonores diligentée par Adisseo en 2021, il est demandé à la société Prayon de confirmer et présenter la mise en œuvre des actions au niveau
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et III
L’exploitant a transmis par courriel du 25/03/2025 un planning d’intervention sur les rétentions ne comprenant pas la phase de travaux de mise en œuvre de la rétention additionnelle d'un volume de 500 m³permettant de couvrir la totalité du volume stocké au sein de la cuve acide. Par courriel du 16/09/2025, le planning d’intervention actualisé a été communiqué. La phase de travaux est programmée pour août 2027 avec une réception en juin 2028. Les études de mise en œuvre de la rétention additionnelle sont finalisées ; l'implantation de la rétention et ses caractéristiques sont arrêtées, les chiffrages sont en cours de finalisation. Considérant les investissements et actions engagés par ailleurs, notamment ceux relatifs aux rejets aqueux et atmosphériques du site, l'exploitant sollicite un délai long pour la mise en œuvre de cette rétention additionnelle. L'inspection a permis de constater la mise en œuvre des mesures suivantes garantissant la sécurisation des installations de stockage des matières premières : travaux de mise en communication des rétentions de soude et de potasse : la capacité de rétention répond aux dispositions réglementaires définies à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 ; • travaux d’obturation des points de communication existants entre les cuves d'acide et de soude permettant l'isolation des rétentions associées ainsi que la mise en oeuvre d'un dispositif de trop plein de la rétention acide conduisant vers le bassin "grand sinistre" associé à la plateforme des roches. Les dispositions prises permettent d'écarter le risque de débordement et de mélange incompatible pendant toute la phase transitoire nécessaire à la réalisation de la rétention additionnelle de 500 m³. L’obturation a été réalisée par fixation de 4 tôles INOX de chaque côté du mur de séparation des fosses et mise en œuvre d’un joint d’étanchéité. L’ouverture n’a en revanche pas été bouchée par un coulis béton. • contrôle et réfection de la cuve de soude : la commande d’achat en date du 4 mars 2025 a été présentée. La visite terrain a permis de constater la réfection du revêtement de la cuve réalisée du 19 au 24 mars 2025. • réfection des pomperies associées avec redondance des pompes ainsi que des aires de chargement. • Une vérification visuelle est effectuée annuellement. La rétention dispose d'une détection de niveau bas en cas de fuites et 3 cuves de capacités 150 m³ peuvent également être mobilisées en surplus pour assurer la collecte de produits en si
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1999, article 4.1.2
L'exploitant déclare annuellement sa consommation d'eau sur Gerep. Bien que les prélèvements réalisés par l'exploitant sont très inférieurs à son prélèvement autorisé fixé à 6000 m3/jour, les données transmises témoignent d'une hausse de 35% du prélèvement entre 2023 et 2024 : 2024 2023 2022 Forage (m³) 1431403 1064790 1157850 AEP (m³) 4380 2250 2667 Total (m³) 1435783 (+35 %) 1067040 1160517 Jours travaillés 366 365 365 Conso quotidienne (seuil 6 000 m³/j) 3922,9 2923,4 3179,5 Cette augmentation s'explique notamment par le fonctionnement parallèle des voies tambours de refroidissement et disques sur l'atelier Hagan. Un détendeur a été déployé sur l'arrivée d'eau du disque permettant d'optimiser la consommation d'eau. Le gain est estimé à environ 10 m3/h. L'exploitant déclare ainsi un prélèvement moyen quotidien retombé à 3517 m3 sur 2025.11/23 Il est également à noter que la majorité des eaux pompées dans la nappe d'accompagnement du Rhône sont ensuite restituées au Rhône. La consommation nette du site est ainsi fortement réduite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58 - V
La société Prayon était concernée par la réalisation de 2 contrôles inopinés : air et eau pour ses installations de Saint-Clair-du-Rhône. Concernant le contrôle inopiné eau, ce dernier a été réalisé par le laboratoire CTC conformément au choix de l’exploitant exprimé par courriel du 24 mars 2025. Le laboratoire de Lyon est accrédité pour les mesures sur les eaux résiduaires selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017 (validité de l’accréditation jusqu’au 31/08/2027). Les mesures ont été réalisées sur une période de 24 heures du 11/09 au 12/09 sur les paramètres suivants : débit, pH, T°C, MES, P correspondant aux paramètres de surveillance des eaux résiduaires de l’installation tels que prescrits par l’article 3 de l’APC du 24/05/2023. Les prélèvements et mesures ont été réalisés dans des conditions représentatives du fonctionnement nominal des installations. Les prélèvements ont été réalisés sous accréditation COFRAC selon la méthode de référence FD T90-523-2 « Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires ». Les mesures en continu du débit, du pH et de la température sont hors accréditation COFRAC. Les mesures sur l’échantillon constitué sur 24h ont été réalisées sous accréditation COFRAC : mesure pH selon la NF EN ISO 10523,• mesure des MES selon la NF EN 872,• mesure Phosphore total par photospectrométrie selon la GAC EN ISO 6878• Les mesures pH et MES ont été réalisées conformément aux méthodes référencées dans l’avis du 16/05/25 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement. Le même avis ne retient pas de méthodes normalisées pour le phosphore. La norme de mesure EN ISO 6878 est couverte par l’accréditation. Les résultats des mesures sont conformes aux valeurs réglementaires fixées pour les 4 paramètres : pH=8,1 ; T°C=21,1 °C ; MES = 12 mg/l et Phosphore total = 8,12 mg/l en tenant compte des incertitudes associées. Seules les mesures en continu du pH témoignent de valeurs ponctuelles de pH supérieures à 8,5 (valeur maximale obtenue de 9,1). L’inspection des installations classées n’a pas d’observations sur la réalisation du contrôle inopiné ou sur les résultats obtenus, qui sont conformes aux valeurs réglementaires définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 mai 2023. Concernant le contrôle inopiné air, ce dernier a été réalisé par la
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58 - V
La société Prayon était concernée par la réalisation de 2 contrôles inopinés : air et eau pour ses installations de Saint-Clair-du-Rhône. Concernant le contrôle inopiné air, ce dernier a été réalisé par la société CERECO du 7 au 9 octobre 2025. Lors de la mesure, l’exploitant a signalé que les mesures liées aux rejets du four HAGAN n’ont pu être réalisées compte tenu d’un arrêt de l’équipement du fait d’un problème technique. Ainsi ni le contrôle annuel, ni le contrôle inopiné n’ont été réalisés pour l’année 2025 (cf constat 5). Les rapports de mesures ont été communiqués à l’inspection postérieurement à la visite par le laboratoire : transmission par courriel du 20 novembre 2025. Les paramètres débit, teneurs en O2, Nox et surtout poussières ont été mesurés. Les résultats des concentrations en poussières atteignent : pour le four INOX : concentration moyenne égale à 64,8 mg/m³ de gaz sec. La mesure a été réalisée sous accréditation COFRAC selon la NF EN 13284-1 : 3 prélèvements sur une donnée d’une heure. L’incertitude est de 10,21 mg/m³ de gaz sec. La concentration en poussières respecte la VLE. En revanche, le tableau de synthèse des résultats témoigne d’un écart à la norme dans la réalisation de la mesure sans que ce dernier ne soit précisé ultérieurement. Il s’agit a priori d’une erreur de renseignements. Étant donné le résultat obtenu et l’incertitude associée, l’inspection n’investigue pas plus le sujet. • pour le four PRACHE : concentration moyenne égale à 2,285 mg/m³ de gaz sec. La mesure a été réalisée sous accréditation COFRAC selon la NF EN 13284-1 dans des conditions normales de fonctionnement. La réalisation de la mesure présente un écart à la norme (rapport d’isocinétisme en dehors des critères normatifs) jugé comme négligeable sur le résultat obtenu et l’incertitude associée. La concentration en poussières respecte la VLE. • pour le four TRI KASON : concentration de 5,567 mg/m³ qui respecte la VLE (un seul essai réalisé sur la base des résultats antérieurs et des conditions de dispense précisées par l’arrêté ministériel du 11/03/2010 modifié par l’arrêté du 29/03/2022 : « […] pour tout contrôle réglementaire des émissions à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement, chaque mesurage est répété au moins trois fois, [...] sauf dans le cas des polluants pour lesquels la méthode de mesurage comprend une phase de prélèvement sur site et d'analyse des supports de prélèvement en laboratoire, et pour lesquels des
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/06/2018, article 3.2 + 3.3
L'exploitant est concerné par les mesures de réduction des émissions en NOx et poussières (PM10) en cas d'épisodes de pollution de type mixte ou combustion. Les articles 3.1 "Oxydes d'azote" et 3.2 "Particules" de l'APC du 28 juin 2018 définissent notamment les mesures d'urgences devant être déployées. Sur l'année 2025, deux alertes liées à des épisodes de pollution de type mixte ou combustion ont été déclenchées au niveau du bassin Lyon Nord - Isère : alerte N1 "pollution mixte" du 17 au 21 janvier 2025,• alerte N1 "combustion" du 16 au 18 février 2025.• Une vigilance pollution PM 10 a également été émise sur la journée du 11 juin 2025. Le niveau de vigilance soumet l'exploitant aux mesures socles prévues par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales d'information - recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère. Les alertes N1 soumettent également l'exploitant aux dispositions complémentaires prévues par son APC du 28 juin 2018. L'exploitant, bien que témoignant de l'absence d'alerte par la préfecture sur les épisodes concernées, a bien identifié les différentes alertes et mis en oeuvre les mesures renforcées prévues. Ainsi pour l'épisode "pollution mixte" du 17 au 21 janvier, les mesures suivantes ont été déployées : sensibilisation du personnel et des entreprises extérieures• mail au service ordonnancement pour reporter l’ensemble des opérations non indispensables et émettrices de poussières, • mail aux services pour renforcer la surveillance des systèmes de traitement des gaz pour chaque poste ainsi que de l’analyseur en continu associé au four INOX. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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