Installation classée à Joigny (89303), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que l’exploitant dispose de plans à jour des zones de dangers, des zones de rétention et d'un registre indiquant la nature et quantité des produits stockés sur son site et des fiches de données sécurité (FDS) associées. Les produits sont stockés dans des armoires dédiées avec rétention ou sur des rétentions à double peau pour les bains de polissage et décapage. Cependant, il apparaît que les conditions de stockage préconisées par les FDS ne sont pas suffisamment prises en compte. L’exploitant doit réaliser une analyse critique sur ses stockages afin de s’assurer que ceux-ci respectent les conseils des FDS en vigueur, notamment vis-à-vis des incompatibilités pouvant exister entre deux produits et ne devant pas être associés à une même rétention. De plus, l'exploitant doit s'assurer qu'il dispose des moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux produits chimiques qu'il utilise et stocke selon les recommandations des FDS. L'exploitant doit s'assurer que les contenants de type IBC/GRV, fûts et bidons portent en caractères très lisibles le nom des substances et préparations et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Ces mêmes contenants doivent être sur des rétentions adaptées à chaque produit ou mélange.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Gestion des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant a fourni un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus. En revanche, il n'y a pas de date du document ni de date de dernière mise à jour. Ce registre informatisé recense l'ensemble des produits chimiques avec les quantités et un lien direct vers les fiches de données sécurité (FDS). […] sont synthétisées sur une fiche nommée "Fiche de poste risques chimiques" qui sont disponibles dans les zones de dangers, au poste de travail sur un portfolio en version papier. La tenue du registre et la réalisation de ces fiches sont réalisées par le responsable maintenance, sécurité et environnement. Dans l'atelier "zone emballage" il a été constaté, le jour de l'inspection : - la présence de produits non identifiés dans le portfolio et sans fiche de données sécurité correspondante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - l'exploitant doit ajouter, a minima, la date de la dernière mise à jour de son registre des produits 5/10dangereux. - l'exploitant doit mettre en cohérence son portfolio avec les fiches de risque de ces produits dangereux et les produits réellement présents dans les zones identifiées. - l'exploitant doit s'assurer que les cuves de traitement, fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances ou mélanges dangereux et les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances ou mélanges dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
- Les consignes des FDS au paragraphe 5.1 mesures de lutte contre l'incendie sont reprises partiellement dans les "fiches de poste risques chimiques" qu'établit l'exploitant et affiche dans les différentes zones de son installation (cf. illustration photo planche 1). - Les équipements d'extinction comme les extincteurs et RIA ont été vérifiés en mars 2025 (registre matériel contrôle sécurité). - L'exploitant tient à jour un plan avec les différents moyens de lutte contre le feu. Sur ce plan est indiqué l'emplacement des extincteurs, RIA et issues de sortie. En revanche, l'exploitant indique ne pas faire de repérage du type/classification d'extincteurs sur ce plan et n'a pas fait de corrélation entre les moyens d'extinction appropriés au feu disponible dans les différentes zones de son installation et les consignes au feu des différentes FDS des produits chimiques utilisés. Exemple : dans la zone A6" atelier façonnage tube" présence principalement de white spirit et acétone professionnel. […] au paragraphe 5.1 de ces produits indiquent que le moyen de lutte 7/10contre l'incendie inapproprié est le "jet d'eau" et que les extincteurs appropriés sont la poudre sèche, mousse, CO2, eau pulvérisé/brouillard. L'exploitant n'est pas en mesure de démontrer que les extincteurs en place sont appropriés et qu'il n'y a pas de risque d'utiliser par exemple un RIA, déversant de l'eau en jet et en abondance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que les moyens d'extinction dans les différentes zones de son installation sont appropriés aux différents équipements et produits chimiques qu'ils utilisent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/06/2020, article 1
L’accès aux armoires de stockage de produits chimiques est limité aux seules personnes formées et autorisées. Le personnel a reçu une formation à la sensibilisation aux risques chimiques. - Les fiches de poste "risques chimiques" établies et affichées par l'exploitant ne mentionnent pas toutes les conditions de stockage présentes sur les fiches de données sécurité des produits chimiques utilisées (cf. illustration planche_2). - L'exploitant affiche sur les armoires et locaux le tableau des incompatibilités entre produits chimiques. En revanche, l'exploitant indique ne pas avoir vérifié l'éventuelle incompatibilité des produits chimiques entre eux selon les FDS dans les armoires de stockage. - L'exploitant entrepose de l'outillage et du matériel dans l'armoire de stockage produits chimique (cf. illustration planche_3) en plus des produits chimiques. - Les produits utilisés ne sont pas tous sur rétention notamment lors de leur utilisation et manipulation (un bac existe mais n'est pas utilisé le jour de la visite - cf. illustration planche_3). - Dans la zone de décapage/polissage où sont stockés les bains de traitement, les fiches de données sécurité des produits sont affichées en complément des fiches de poste "risques chimiques" et les tableaux de compatibilité des produits chimiques (ex : anolyte concentré). 8/10- La fiche de données sécurité de " l'Anolyte concentré" affichée sur le bain n'est pas à jour (version de 2018 ). La dernière révision de la fiche du produit date de 2022. La FDS du produit de passivation PSP standard présentée n'est également pas la dernière version en vigueur (cf. illustration planche_4). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L'exploitant doit s'assurer que les conditions de stockage et de manipulation des produits chimiques sont cohérentes entre les fiches de données sécurité des produits chimiques et les fiches de poste "risques chimiques" qu'il rédige. - L'exploitant doit vérifier la compatibilité des produits chimiques qu'il stocke dans les armoires au regard des FDS. - L'exploitant doit s'assurer que les armoires de stockage des produits chimiques ne contiennent que des produits chimiques (pas d'apport d'autres matériels et outillages combustibles). - L'exploitant doit s'assurer qu'il détient les dernières fiches de données sécurité en vigueur des produits qu'il utilise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
L'exploitant a fourni un plan des rétentions de la zone de "décapage" et de "polissage". Les rétentions des deux bains de polissage et décapage sont distinctes. • Bain de Polissage Electro / Volume produit : 6 000 L / Rétention : 7 240 L • Bain de décapage / Volume produit : 4 000 L /Cuve assimilée double enveloppe La maintenance, l'entretien, la mise à niveau et vidange des bains sont gérés par un sous-traitant spécialisé ("Pickling"). Les deux bains sont équipés en point bas d'un capteur de niveau : sonde mécanique (faisant l'objet d'un contrôle journalier par les opérateurs). Il n'existe pas de consigne particulière. - Des fuites d’eau de rinçage sont présentes au sol dans l’air de passivation (cf. illustration planche_5). L’exploitant indique procéder à la réparation. La zone concernée est également sur rétention. - Le jour de l’inspection à l’extérieur des bâtiments, des cuves IBC/GRV de 1000 litres ne sont pas sur rétention et ne sont pas identifiées (cf. illustration planche_5). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L'exploitant doit mettre sur rétention les cuves IBC/GRV situé à l’extérieur qui ne sont pas sur rétention. - L'exploitant doit s'assurer que les cuves IBC/GRV et bidons non identifiés soient étiquetés conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
- L'exploitant a présenté le jour de l'inspection, un plan général des ateliers et stockages, daté du 06/07/2023 (02_Plan zone à risques YTLEC). 4/10- Les zones de dangers sont identifiées par des pictogrammes correspondants aux risques liés au stockage ou mélanges dangereux. Les constats faits sur le terrain sont cohérents avec les informations indiquées sur le plan. - Les quantités indiquées sur le plan sont maximales et approximatives. Les quantités réelles détenues ne représentent par un écart significatif avec les valeurs maximales indiquées sur le registre.
Rubriques de la Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
L'inspection a vérifié les fiches de données sécurité (FDS) par échantillonnage des produits suivants : Produit de la zone "décapage" partie polissage électrolytique : • LS30 Neutralisant : utilisé pour la neutralisation des eaux de rinçage acides de l'installation de traitement de l’eau équipée d'un évaporateur (environ 250 kg). Date de révision de la 6/10FDS présentée par l'exploitant : 09.02.2018 Produit de la zone "décapage" partie décapage par bain décapant (procédé de trempage) : • Anolyte concentrée 2000 : utilisé pour le traitement des différentes structures d’acier inoxydable. Date de révision de la FDS présentée par l'exploitant : 09.02.2018 • Pelox EEV nettoyant et dégraissant : utilisé pour le dégraissage des pièces. Date de révision de la FDS présentée par l'exploitant : 20.08.2020 Produit de la zone "emballage" : • Withe spirit : utilisé pour nettoyer et dégraisser les surfaces (environ 10 litres). Date de révision de la FDS présentée par l'exploitant : 24.06.2015 • Acétone : utilisé pour le nettoyage des surfaces. Date de révision de la FDS présentée par l'exploitant : 10.06.2022 Produit dans cuve extérieure (géré par Airliquid) : • Azote liquide réfrigéré : utilisé pour alimenter la découpe "laser". Date de révision de la FDS présentée par l'exploitant : 01.09.2017 Les 16 rubriques présentes dans les fiches de données sécurité présentées par l'exploitant n'appellent pas d'observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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