Installation classée à Trévoux (01600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que l'établissement est bien tenu et que la réglementation applicable aux stockages de produits dangereux est bien respectée. Toutefois, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de formaliser les consignes de sécurité par écrit et de les afficher aux postes de travail.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection des installations classées des consignes de sécurité formalisées. Toutefois, il a indiqué que le personnel avait été formé à l'utilisation des extincteurs et a expliqué les moyens d'extinction et de confinement des eaux d'extinction (batardeau sur le pas d'un portail) à utiliser en cas d'incendie. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de formaliser par écrit : - les mesures à prendre en cas de perte de confinement sur un récipient contenant des substances dangereuses, - les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation ainsi que les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie. L'inspection demande à l'exploitant d'informer le personnel de ces consignes. et de les afficher au niveau des postes de travail.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 3 mois 9
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
L'inspection des installations classées a constaté que les emballages commerciaux des produits chimiques (fûts et IBC) sont étiquetés conformément aux prescriptions ci-dessus. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions sont respectées.
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant dispose des fiches de données de sécurité (FDS) dans un classeur accessible au personnel pour l'ensemble des produits dangereux utilisés sur le site. Au vu du nombre réduit de produits utilisés dans l'établissement, l'inspection des installations classées a procédé à la vérification de chaque FDS et à la mise en application des recommandation en matière de stockage. Ce contrôle n'a pas appelé de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 25-I et VI
L'inspection des installations classées a constaté que les produits corrosifs acide et les produits corrosifs basiques font l'objet d'un stockage spécifique sur deux rétentions dédiées en béton correctement dimensionnées et situées dans à l'abri de la pluie (dans l'atelier). L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 25-II et VI
Par simple contrôle visuel, l'inspection des installations classées a vérifié la propreté et le bon état des surfaces résinées des rétentions maçonnées. L'exploitant a indiqué qu'un nettoyage et qu'un contrôle annuel était réalisé. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, articles 25-II et III
L'inspection des installations classées a constaté que les produits acides et les produits basiques ont chacun leur propre rétention équipée d'un dispositif déclenchant une alarme en cas de détection de fuite. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a été en mesure de présenter à l'inspection des installations classées un état des stocks des matières dangereuses stockées sur site à la date de l'inspection. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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