Installation classée à Rivas (42340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103376
Commune
Rivas (42340)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 2 juin 2026
SIRET
56450409000023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L’inspection s’est déroulée correctement. Le site est tenu par un groupe structuré. Il est d’une taille relativement grande. Le site n’a pas bien été identifié par l’inspection des installations classées par le passé, ce qui s’est traduit par une absence de visites et de suivi, et a donc vécu en parallèle des contrôles et de la réglementation en vigueur, ce qui amène désormais à une situation administrative complexe et à une gestion des eaux à revoir/à encadrer. Au regard des constat réalisés et de la mise en conformité qui doit être entreprise sur ce site, l’inspection va relever la périodicité de contrôle du site. L’exploitant s’est montré prêt à entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser son site. A l’issue de l’inspection, l’exploitant doit, Sans délai : - Engager une démarche de mise en compatibilité du PLU et PPRI, - Mettre en place un système de rétention pour les hydrocarbures en cas de fuite et fournir une preuve de sa réalisation à l’inspection des installations classées. Sous 1 mois : - Fournir l'historique administratif du site, - Justifier l'absence de PCB des transformateurs évacués, - faire procéder à un contrôle des rejets aqueux. Sous 3 mois : - Fournir une note comprenant la démonstration que le site est conforme à l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme, l'absence d'impact sur le risque incendie et en informer le SDIS, - Fournir un élément justifiant du lancement de la constitution du dossier de demande d’enregistrement ; Sous 6 mois . : - Déposer un dossier d’enregistrement pour régulariser la situation administrative du site. La régularisation administrative fait l’objet d’un projet d’arrêté de mise en demeure qui sera proposé à Monsieur le Préfet. -4)
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Point sur la situation administrative du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Lettre du 07/04/2014
Le site bénéficie de l'antériorité mentionnée ci-dessus. Lors de la visite, il a été constaté : - des installations de traitement des matériaux (cribles, concassage, lavage...), qui sont les mêmes depuis 30 ans, - une surface de tri-transit de matériaux inertes, - une centrale à béton, - un poste de fabrication de produit béton (parpaing etc), 5/14 - un stockage de produit fini, comprenant des métaux pour séparer les produits les uns des autres, un magasin accueillant du public. Surface de tri-transit + traitement Surface de tri-transit uniquement où transitent les matériaux + atelier Il est demandé de clarifier la situation administrative de ces sites. - La puissance des installations déclarées est à confirmer, par une photo des plaques métalliques présentes sur les engins car l'installation semble visuellement supérieure à la puissance déclarée. Une liste d es installations a été fournie à l’issue de l’inspection et elle ne mentionne pas les puissances, mais après quelques recherches, la puissance totale serait entre 240 et 360 kW soit au- dessus du seuil d’enregistrement, - la surface de tri-transit de matériaux est déclarée à 15 000 m2, or, si on considère la totalité de la surface de tri-transit stockage, les installations de traitement par lesquelles les matériaux transitent et l’atelier, la surface est d’environ 72 000 m², et si on considère la surface de transit pure environ 37 000 m² soit à Enregistrement ICPE avec une augmentation de surface de plus de 10 %. Après une recherche d’historique, les photos aériennes de 2005 démontrent une installation de taille équivalente, - il n'a pas été retrouvé de déclaration ICPE pour la centrale à béton soumise à la rubrique ICPE 2518, - il n'a pas été retrouvé de déclaration ICPE pour l'installation de fabrication de produit béton potentiellement soumise à la rubrique 2522. L'exploitant doit procéder à une recherche d'historique. Il serait idéal de pouvoir retrouver les échanges historiques avec l'administration. 6/14 Par ailleurs, il apparaît que le site se situe en zone "N" du PLU de Rivas du 11 juillet 2017 , et dans la zone rouge du PPRI de la Loire. Le site se situe aussi en partie en zone Natura 2000 pour les directives habitat et oiseaux. Ces enjeux sont à intégrer au dossier. L’exploitant doit procéder à une mise à jour de la situation administrative du site. Au vu de l’augmentation de surface du tri-transit de matériaux, du dépassement probable du seuil d’enregistrement des installations, de l’absenc
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Modification de l'installation par une couverture photovoltaïque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2020
Il a été signalé la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toits du magasin, et de l'usine à produit béton. Ce type de modification doit faire l'objet d'une information à l'inspection. L'exploitant doit être conforme à l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme, démontrer l'absence d'impact sur le risque incendie et en informer le SDIS, sous 3 mois. Par ailleurs, à cette occasion, des transformateurs de 1938 environ ont été démantelés et évacués vers une filière agrée. Des justificatifs d'évacuation et de contrôle de l'absence de PCB doivent être apportés sous 1 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les justificatifs d’évacuation ont été fournis à la DREAL à l’issue de l’inspection. Une justification du contrôle de l'absence de PCB des transformateurs évacués doit être apportée sous 1 mois. Fournir une note comprenant la démonstration que le site est conforme à l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme, l'absence d'impact sur le risque incendie et en informer le SDIS, sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 8.4
Aucune mesure de bruit n'a été réalisée. Une analyse devra être effectuée sous 6 mois. les points devront être contrôlés de manière pertinente en fonction des sources de bruit, de la propagation de ce dernier, et la rose des vents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une analyse de bruit sous 6 mois
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 2.1
Des fûts et un IBC dans l'atelier ne sont pas stockés sur rétention. Ils doivent être mis sur rétention pour prévenir le risque de pollution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de rétention pour les hydrocarbures en cas de fuite sans délai et fournir une preuve de sa réalisation à l’inspection des installations classées. 10/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 5.5
La centrale à béton 2518 est alimentée par l’eau du réseau public. Cependant, l’exploitant procède au lavage des matériaux dans son installation de traitement. A cet effet, l’eau est prélevée dans ce qui est appelé « un canal » par l’exploitant, en forme de fer à cheval. Après utilisation, l’eau est rejetée à l’autre bout du canal. C’est donc en réalité le même canal qui permet l’alimentation et le rejet. Ce canal dispose d’une sortie au milieu naturel, vers un étang. Il est curé une fois par an par l’exploitant, qui ne dispose pas de trace de ce curage qu’il effectue en interne. 12/14 Visuellement, le canal est naturel, végétalisé et non bétonné (non étanche), . Il s’assèche lors de l’arrêt estival de l’activité. Selon la carte IGN, qui reprend la cartographie de cours d’eau, le milieu de rejet est considéré comme un cours d’eau. Cela signifie que la Loi sur l’eau, et certaines règles du SAGE ou SDAGE peuvent s’appliquer. Le rejet est visuellement chargé en MES. Cette situation est historique. Cependant, il est étonnant que l’eau ne soit pas traitée. Les rejets en général passent par un bassin de décantation avec filtration/floculants ou non et / ou un décanteur déshuileur, et font l’objet d’un contrôle par prélèvement par an. Ici, l’exploitant ne réalise pas de mesure, la décantation se fait dans le canal directement. L’inspection contactera la DDT police de l’eau pour clarifier la notion, ou non, de rejet au milieu naturel dans le cas présentet plus généralement pour vérifier la conformité du site vis-à-vis de la loi sur l’eau. En attendant, il est demandé à l’exploitant de réaliser sous 1 mois 3 prélèvements d’eau : au niveau de son rejet, au niveau de la zone de prélèvement, et au niveau de la sortie du milieu naturel vers l’étang. Ceci permettra de faire un état initial des quantités de MES et vérifier l’absence d’autre pollution. Les analyses doivent porter sur l’ensemble des valeurs de rejets applicables : MES, pH, température, hydrocarbures, DCO, couleur. Les résultats de ses prélèvements et les conclusions qui en sont tirées seront transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 13/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 3.6 et 4.2
3.6. Les derniers rapports électriques ont été envoyés à l a DREAL à l’issue de l’inspection et n’appellent pas de remarques. 4.2 Les dispositifs incendie ont été contrôlés le 3 avril 2026.
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des dispositifs électriques et incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAGRA— Rivas (42340)9 points de contrôle avec suites administratives