544 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 468 en sortent avec des suites administratives proposées.
Chouppes — AP de Mesures d'Urgence du 30/07/2026, article 4
Au cours de l'inspection du 07 août, l'exploitant présente le registre de surveillance, débutant à la date du 30 juillet. Il est noté une surveillance jour et nuit. La surveillance de nuit est réalisée par une société privée. Un devis signé du 04 août engage l'exploitant pour une surveillance du 03 au 09 août 2026. Lors de l'inspection du 7 août, il est constaté que le tas a été complètement réduit en cendres. Des salariés sont en train de les refroidir en les noyant avec des lances incendies raccordées à des tonnes. Lors de l'inspection du 10 août, le père de l'exploitant (l'exploitant étant
Champ-sur-Drac — Arrêté Préfectoral du 22/12/2000, article 2.6.3 -alinéa 3
Rappel constat du 19/12/2024 : Le 30/11/2023 L'exploitant déclarait ne pas avoir réalisé des exercices de défense contre l’incendie programmés en liaison avec les services départementaux d’incendie et de secours. Le 19/12/2024 l'exploitant n'avait toujours pas réalisé d'exercices de défense contre l’incendie. Constat 2026 : L'exploitant n'a toujours pas réalisé d'exercices de défense contre l’incendie en liaison avec les services départementaux d’incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DAC n°6 : Réaliser des exercices de défense contre l’incendie en li
Narbonne — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Annexe I – 2.4.3 b)
Le site comprend un bâtiment couvert ainsi qu'un stockage de bois en plein air (cour clôturée). Le bâtiment est situé à plus de 8 mètres des constructions occupées par des tiers : - Angle Nord à environ 20 mètres du bâtiment de la société Perrenot ; - Angle Ouest à environ 28 mètres du bâtiment de la minoterie Batigne et à environ 82 mètres du bâtiment de la société Fraikin ; - Angle Sud à environ 32 mètres du bâtiment de la minoterie Batigne, à environ 24 mètres de la société EURL Falcou Frédéric et à environ 26 mètres de la société JPC laboratoire prothèse dentaire ; - Angle Est à environ 25
Saint-Maur — AP Complémentaire du 27/04/2015, article 7.1.3
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les abords du dépôt ne sont pas dégagés tout le long sur une bande de 50 m de large :4/4 un bois coté Ouest et Sud-Ouest ainsi que des peupliers à l’Est et au Sud-Est du site sont présents dans cette bande ; • des arbustes sont mitoyens du bâtiment à l’entrée du dépôt ;• des branches mortes issues d’un arbre tombé sur la clôture plusieurs mois auparavant sont présentes en tas ; • l’herbe issue de la tonte ou du débroussaillage réalisé à l’extérieur de l’enceinte du site est laissée sur place et peut potentiellement constituer un combustible
La Chapelle-Saint-Ursin — AP Complémentaire du 12/05/1995, article 3 I et VI
Documents consultés (transmis par courriel du 15/07/26) : - compte rendu de maintenance préventive du 13/03/26 - intervention du 12/12/25 au bâtiment 26S par la société SSI SERVICE. Le rapport mentionne notamment la présence de 18 détecteurs ponctuels, 5 dispositifs d’asservissement (alarmes sonores et lumineuses) et un report d’alarme. Le rapport ne relève pas de défaut. Toutefois, le technicien précise que la vérification exhaustive des détecteurs est réalisée une fois par an en juin de chaque année. L’exploitant n’a pas reçu le rapport de juin 2026. Sur le terrain, l’inspection constate que
Fouvent-Saint-Andoche — Arrêté Préfectoral du 16/06/2023, article 7.2.1
L'exploitant ne dispose pas de réserve d'eau permanente contre l'incendie. L'exploitant indique que la réserve d'eau est mobile (via une/des citerne(s)). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra apporter la preuve (via une procédure et des photos) que le volume minimum de 30 m3 sera présent lorsqu'il y aura de l'activité.
Gouézec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées le 9/01/2026. Les installations de gaz internes ne sont pas contrôlées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre une attestation de contrôle des installations de gaz
Bourges — Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3 et 7.7.2
Documents consultés (transmis par courriel du 24/06/26) : - rapport de maintenance des poteaux incendie (PI) du 09/09/25 par la société ABC PROTECTION INCENDIE ; - tableau de bord HSE 2026. Le rapport conclut que les deux poteaux sont en bon état de fonctionnement. Toutefois, l’inspection rappelle les données présentées dans l’EDD de mai 2011 : « D’après le document technique D9, on détermine les besoins en eau pour l’extinction. Le calcul montre une quantité d’eau nécessaire de 300 m³/h [soit 600 m3 pour deux heures], assurée par les poteaux incendie situés à moins de 100 mètres du risque et
Vasselay — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Ce point de contrôle est issu de la précédente inspection du 4 juin 2025 (pdc n°8). Le constat était le suivant: Aucun dispositif de détection automatique d'incendie n’est installé dans les locaux où sont sto - 11/24ckés ou employés des liquides inflammables (à mention de danger H224, H225 ou H226) et dans les locaux abritant l'installation de traitement de surface. Ce pdc avait également fait l'objet de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2025-1057 du 17 juillet 2025. L'exploitant a produit le devis établi le 10 juillet 2025 par la société SAS Concept Sécurité (41350 Vine
Ludres — AP Complémentaire du 28/04/2025, article 4
Les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sont stockés sous un "chapiteau" constitué d'une structure métallique, de murs coupe-feu 4h d'une hauteur de 3 m sur 3 côtés, et couvert d'une bâche. Suite à l'incendie, seule la bâche a brûlé, la structure et les murs sont encore présents. L'exploitant a indiqué qu'une société spécialisée allait intervenir pour contrôler l'état de la structure et vérifier le degré coupe-feu des murs. L'activité de tri et de stockage de DEA a repris immédiatement après la fin de l'événement. Le stockage, actuellement, est scindé en deux : une partie contient les déche