Installation classée à Moncoutant-sur-Sèvre (79320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900496
Commune
Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 18 septembre 2025
SIRET
34329743800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Établissement nécessitant la mise en œuvre d’actions correctives et une maintenance régulière des installations.
13points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Présence de deux fosses à lisier : - une fosse en géomembrane datée de 1987 de 500 mètres cubes, - présence d’une fosse en béton de 1975 de 300 mètres cubes. Présence d’une clôture autour des deux fosses dont une partie est endommagée à un endroit (trou dans le grillage et grillage décroché sur une partie). L'exploitant a transmis des photographies le 13 octobre 2025 montrant la réparation de la clôture. Présence d’une signalétique du danger. Présence d’un trou au sol à proximité de la petite fosse pouvant présenter un danger de chute. L'exploitant a transmis des photographies le 13 octobre 2025 montrant la sécurisation de la zone. Absence d'échelles de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer des échelles de secours à chaque fosse. Envoyer des photographies des actions réalisées. 6/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une borne incendie à moins de 200 mètres. Présence de deux extincteurs mis en service le 13/12/2024 appropriés aux risques à combattre. Absence de la signalétique de coupure électrique sur le compteur. Présence de l’affichage des numéros d’appel d’urgence. Absence de l’affichage des dispositions à prendre en cas de sinistre ou d’accident de toute nature Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Apposer la signalétique de coupure électrique ainsi que les consignes à prendre en cas d’urgence et transmettre une/des photographie(s) des affichages mis en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de salarié. Absence d’élément justifiant que les installations électriques sont vérifiées par un professionnel (dernier vérification le 17/10/2017). Présence de la fiche de données de sécurité du produit de désinfection utilisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques et tra nsmettre le justificatif. Selon le résultat de cett e vérification, transmettre les éléments permettant d e connaître les suites données à ces vérifications.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déchets générés par l’exploitation (bidons, produits vétérinaires, matériel d’insémination) stockés pour être évacués vers les filières spécialisées. Déchets ultimes stockés dans un bac jaune (Déchets d'activités de Soins à risques infectieux). Déchets plastiques stockés sur le site de l’exploitation céréalière pour être évacués avec les bidons de produits phytosanitaires. Présence de nombreux autres déchets et matériel inu tilisés (tôles, ferrailles, bois, morceaux de canalisation, caillebotis…) éparpillés sur l’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Limiter la quantité de déchets, trier, stocker et évacuer les déchets dans les filières adaptées. Transmettre des photographies du tri et du stockage des déchets mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d’un justificatif d’élimination des déchets de soins daté du 13 août 2025. Absence de bordereau d’enlèvement des bidons. Absence de zone de brûlage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un justificatif d’enlèvement des bidons via la coopérative.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Élimination déchets et sous-produits animaux
Propreté des installations et des abords
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Installations et abords non maintenus en bon état de propreté : - présence d’herbes hautes, d’orties aux abords des bâtiments, de broussailles au niveau des fosses à lisier) ; - présence de matériel inutilisé aux abords des bât iments (tôles, ferrailles, bois, morceaux de canalisation, caillebotis...) - présence de morceaux de tuyaux en plastiques et d ’un morceau de pneu jetés dans la petite fosse à lisier. Présence d’un bâtiment (maternité et post-sevrage) datant de 1975 d’aspect extérieur vétuste (tôles dégradées, façade extérieure (isolation) à l’arrière du bâtiment très endommagée, portes en bois abîmées). L’exploitant a déclaré qu’un arrêt total de l’activité est prévu dans 2 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer le site, les abords des bâtiments, et éliminer les broussailles des 2 fosses à lisier. Évacuer les déchets jetés dans la petite fosse dans une filière autorisée. Transmettre des photographies des actions réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Propreté installations et abords
Lutte contre les nuisibles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation effectuée par un prestataire qui intervient tous les mois. Présence d’un plan de dépôt des appâts et d’une facture d’intervention. Présence d’un rat. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place avec le prestataire un programme d' action renforcée sur l’ensemble du site et transmettre le justificatif de sa mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Présence de traces de rejet de lisier et d’une flaq ue de lisier dans le milieu naturel susceptible de contaminer les nappes par infiltration. Le 26/09/2025, l'exploitant a fourni des photographies montrant que des travaux ont été entrepris et que le rejet a cessé. Présence d’une fosse à lisier (grande en géomembrane) presque pleine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Exercer une surveillance et un suivi de vos install ations de telle sorte qu’aucun rejet d’effluent s’écoule dans le milieu naturel. Vider la grande fosse à lisier. Transmettre des photographies de la fosse vidée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Utilisation d’un stockage de liquide inflammable po ur les besoins du groupe électrogène. La cuve de stockage est selon les dires de l’exploitant équipée d’une double paroi. Pas de stockage de produits de nettoyage et de désinfection visible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets d’emballage amenés régulièrement à la coopérative (Centre céréales ouest) et déchets de soins stockés dans un bac jaune. Présence d’un conteneur non étanche pour le stockage des animaux morts en attente du passage de l’équarrisseur sur un emplacement séparé de tout e autre activité et réservé à cet usage. L'exploitant a transmis des photographies le 6 octobre 2025 montrant la réparation du bac. Présence d’une cloche. Présence d’un bon équarrissage daté du 13 août 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Présence de traces de rejet d’effluent aux abords d u bâtiment post sevrage et d’une flaque de lisier récente s’écoulant dans le milieu naturel. Ce rejet serait dû au mauvais état d'une canalisation de transport des effluents. Le 26/09/2025, l'exploitant a transmis des photographies de la réparation de la canalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer une surveillance régulière et une maintenance du réseau de collecte.
Thèmes : Élevage · Réseau de collecte des effluents étanche
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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