Installation classée à Saint-Jouan-des-Guérets (35430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502753 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jouan-des-Guérets (35430) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 mai 2024 |
| SIRET | 39841501800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est bien tenue. L'exploitant devra cependant mettre sur rétention son stockage de fioul, faire le recensement des risques sur l'exploitation et rédiger les procédures associées le cas échéant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Un plan est présent, il ne recense pas tous les points prévus par l'arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez réaliser un plan recensant les différents risques présents sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée en partie par l'exploitant et par la société FARAGO, dernier passage le 15 mar 2024. Le plan de dératisation est disponible sur site. Non conforme: Les fiches de données de sécurité ne sont pas disponibles sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L'identification des risques prévue à l'article 8 de l'arrêté ministériel n'est pas réalisée. De ce fait, il n'y pas de procédure "travaux". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez mettre en place des procédures afin de prévenir les risques identifiés sur votre exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non-conform: Le stockage de fioul n'est pas sur rétention. Non concerné: Il n'y a pas de stockage de produits phytosanitaires sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/1997, article 1
Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté d'autorisation (Ref: Cahier de fertilisation 2023)
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie est présente à moins de 400m des bâtiments d'élevage. Quatre extincteurs sont présents et vérifiés le 15 mai 2024. Les numéros d'urgence sont affichés sur site.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiée en 28 juin 2021 par la SOCOTEC. Le stockage de gaz est vérifié par le fournisseur de gaz.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les numéros d'urgence sont affichés dans l'élevage. Les produits de nettoyage sont stockés dans un local séparé du reste de l'élevage.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est clos par une chaine et les bâtiments sont fermés à clé.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Le site n'est pas concerné par cette prescription.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers sont stockés aux champs. Il n'y a pas d'équipement de stockage des effluents sur site.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers sont stockés au champ sous une bâche perméable à l'air, l'emplacement de stockage est changé chaque année.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par des tranchées drainantes.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel, lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Présence d'un forage, la consommation journalière est estimée à 6 m3 par jour.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La déconnexion est réalisée par vannes et clapet antiretour. Le compteur est relevé régulièrement.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête de forage est protégée par une margelle bétonnée. 17/23
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la réglementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en congélateur puis dans un bac étanche. Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Bon Adivalor: 02 juin 2023, un phyto
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azotes organiques sont de 128 kg N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les sols sont couverts par un mélange avec phacélie moutarde, sauf sur les terres du marais.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2022/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation ne montre pas de surfertilisation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3020/23
Les bordereaux d'exportation sont présents et correctement renseignés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 20 mai 2019. Il n'y a pas eu de changement des conditions d'exploitation depuis.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du réexamen, l'exploitant s'est engagé à: a- Réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides. B -Couvrir les tas d'effluents d'élevage solides.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4222/23
Lors du réexamen, l'exploitant s'est engagé à: d- Choisir une installation de stockage d'une capacité suffisante pour contenir les effluents d'élevage pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible. e- Stocker les effluents d'élevage solides en tas au champ, à l'écart des cours d'eau de surface et/ou souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement.
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2023.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant s'est engagé à mesure les émissions de son cheptel en suivant la méthode: " Estimation, au moyen d'un bilan massique basé sur l'excrétion et sur l'azote (ou l'azote ammoniacal) total présent à chaque étape de la gestion des effluents d'élevage. Une fois par an, pour chaque catégorie d'animaux." (point a) Les émissions totales de l'installation sont de 3275 kg d'ammoniac /an
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Lors du reexamen, l'exploitant s'est engagé à: a- Ventilation dynamique et système d'abreuvement ne fuyant pas (dans le cas d'un sol plein avec litière profonde). b- Séchage forcé de la litière utilisant l'air ambiant intérieur (dans le cas d'un sol plein avec litière profonde). Les émissions d'ammoniac pour l'année 2023 sont de 0.03 kg NH3/an/place
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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