Installation classée à Spezet (29540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904072
Commune
Spezet (29540)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 9 avril 2024
SIRET
49463830700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les mesures de défense externe contre l'incendie sont mises en œuvre. Le contrôle des installations électriques doit être réalisé. La mise à jour du plan de prévention de l'installation devra prendre en compte les éléments détaillés dans les constats.
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a indiqué que le plan de prévention de l’installation est en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de prévention devra recenser : - les quantités maximales de matières combustibles et les matières dangereuses susceptibles d’être stockées au sein de l’installation, - les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques et ceux munis d’une toiture constituée de fibrociments d’amiante, - les parties de l’installation susceptibles de prendre feu en raison de la présence de gaz, de liquides inflammables ou d’engrais solides. L’ensemble de ces informations devront être reportées sur un plan de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a indiqué qu’un rendez-vous pour le contrôle des installations électriques a été fixé le 7 mai 2024 avec la société Socotec. L’installation ne comporte pas de stockage de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre par mail à l'inspection le compte rendu du contrôle des installations électriques comme convenu lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L’exploitant a indiqué que le plan de prévention de l’installation est en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer la partie "consignes" à la mise à jour du plan de prévention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L’exploitant a indiqué que le plan de prévention de l’installation est en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre en compte la thématique travaux dans la mise à jour du plan de prévention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2005, article 1
L’exploitant réalise une analyse par lot, soit une fois par an. Il nous a présenté l’analyse réalisée le 23 avril 2023 et nous a indiqué que la prochaine sera faite en avril ou mai de cette année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/13 -
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2005, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est signé avec la société APA, spécialisée dans la luttte contre les nuisibles. Elle effectue six passages par an. Le dernier passage a eu lieu le 20 mars 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets médicamenteux sont repris par le vétérinaire ou par la coopérative. Concernant la gestion des cadavres : l’exploitant dispose d’un d’un bac d’équarrissage situé à l’entrée du site et d’un congélateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie est implantée en bout du chemin d’accès au site. Son débit est de 60 m3/heure. L’installation est équipée de 8 extincteurs. Ils ont été vérifiés le 21 juin 2023 par une société ASI. Les consignes de sécurité (n° d'urgence) sont affichées à l’entrée du bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023. Les effectifs déclarés sont conformes à ceux de l’arrêté préfectoral : - DFA 2023 : 39562 poules pondeuses et 63 vaches allaitantes et la suite pour une production d’azote de 25361 Kg, - Arrêté de 2005 : 45240 poules pondeuses et 80 vaches allaitantes et la suite pour une production d’azote de 31193 Kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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