Installation classée à Guilligomarc'H (29300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901059
Commune
Guilligomarc'H (29300)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 1er octobre 2024
SIRET
90540214500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les mesures de défense externe contre l'incendie sont mises en œuvre. Des extincteurs devront être installés. Les installations techniques devront être contrôlées annuellement. Des mesures de protection du forage devront être mises en œuvre.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant a fait installer une borne incendie dans le rayon des 200 mètres des bâtiments, sur les recommandation du SDIS. Le débit est de 61 m3 / heure. Les pompiers ont également demandé l'installation d'une cuve de 20 000 litres sur le site. Elle dispose d'un raccord spécifique. Elle est alimentée par le forage. L’installation est équipée de deux extincteurs. Cependant, leur fonctionnement n’a pas été contrôlé récemment. Les consignes de sécurité sont affichées dans le bureau du bâtiment P1 mais pas dans les deux autres poulaillers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a présenté un rapport de visite de la société BBS (effectuée le 31 août 2022) qui a procédé à la vérification des installations techniques (électricité et gaz). L’exploitation emploie un salarié. Le contrôle des installations techniques devra donc être réalisé tous les ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous voudrez bien réaliser le contrôles des installations techniques (gaz et électricité) tous les ans, du fait de la présence d'un salarié sur l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site d’élevage est équipé d’une réserve de fuel intégrée au groupe électrogène, d’un volume estimé à 150 litres. L’exploitant n’a pas pu nous confirmer que la cuve disposait d’une double paroi. Il a déclaré qu’il comptait fermer le local dans lequel se trouve le groupe. Une rétention pourra alors être aménagée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage est situé à plus de 35 mètres de toute source de pollution. Cependant, il ne dispose pas des éléments de protection suivant : citerneau recouvert d'un couvercle fermé à clé et dalle bétonnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous voudrez bien mettre en place les moyens de protection suivants dans un délai de deux mois : - citerneau, - couvercle fermé à clé - dalle bétonnée autour du citerneau. Vous pouvez transmettre une photographie des aménagement au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2023, article 1.2
L’exploitant a déclaré que les poulaillers abritaient, le jour de l’inspection, 97 650 poulets lourds (4650 m² x 21 de densité). Les effectifs produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote de 2023 (354 522 poulets produits pour 11 867 Kg d’azote) sont inférieurs aux effectifs autorisés (561 138 poulets produits pour 21 884 Kg d’azote). 5/13
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2023, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage ainsi qu'au niveau de la gestion des déjections. Le poulailler P2 a été reconstruit suite à un incendie.Le plan d’épandage est conforme à celui du dernier dossier. L’exploitant a toutefois déclaré qu’il a exploite désormais en propre, les terres auparavant mises à disposition (par son oncle).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Intégration paysagère et propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Les bâtiments sont fermés à clé. Les mesures de biosécurité sont appliquées.
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets médicamenteux sont repris par les fournisseurs. Concernant la gestion des cadavres, l’exploitant dispose d’un d’un bac d’équarrissage situé à l’entrée du site et d’un congélateur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté le registre des risques. Il dispose également d’un plan des zones à risque. Il a déclaré que le site ne disposait pas de cuve à fuel pour les engins agricoles, de panneaux photovoltaïques, ni de plaques d’amiantes sur les bâtiments. Aucun produit phytosanitaire n’est stocké sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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