Installation classée à Ploërmel (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602604 |
|---|---|
| Commune | Ploërmel (56800) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 août 2022 |
| SIRET | 42080049200027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Absence des grilles à ventelles dans la SDM, - Compléter la procédure des traitements des eaux ammoniaquées, - Transmettre le résultat du contrôle des eaux pluviales, - Absence du volume de rétention en SDM, - Transmettre le bilan suite à l'étalonnage du PH mètre, - Recensement des ESP de l’ensemble du site, - Mise à jour de l'EDD.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 2
La mise en place de ventelles sur les entrées d'air dans la SDM n'a pas été faite.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 8
Renforcer la signalisation des vannes. Une étude est en cours pour faciliter l'accès de certaines vannes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous fournir le justificatif pour la réalisation du repérage des vannes (plan).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Signalisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 10
Une procédure de nomination de la personne désignée et spécialement formée aux dangers de l'ammoniac et aux spécificités des installations est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il vous est demandé de nous transmettre la procédure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 29
Absence de présentation d'analyse des eaux pluviales (en cours). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée de nous transmettre le résultat de l'analyse.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Eaux aux vannes – eaux pluviales et eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 32
Absence de justificatif sur le volume de rétention de la SDM (en cours). Présence d'un regard non isolé dans la SDM (en cours). Compléter la procédure de traitement des eaux ammoniaquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de nous transmettre les actions mises en place ainsi que la procédure de traitement des eaux ammoniaquées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Pollution des eaux – Prévention des pollution accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 33 et 34
Absence d'appréciation du bon fonctionnement suite à l'étalonnage de PH-mètre le 30 avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bilan devra nous être communiqué.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Pollution des eaux – Prévention des pollution accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 39
Absence de complétude du recensement des EIPS (afficher sur un plan et mise à disposition sur place) en cours. Absence de procédure et des consignes de manipulation des EIPS.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · EIPS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
Absence des tests des asservissements. (prévu le 30 août - arrêt technique).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Système de détection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 45 et 46
Une étude est en cours pour vérifier la compatibilité de l'extracteur (400°/2h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le rapport électrique avec les échéances de réalisations annotées. Une étude est en cours pour vérifier la compatibilité de l'extracteur (400 °/ 2h) - Ce point devra être présenté dans l'EDD.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 53
Prévoir la réfection de la douche rince œil.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Protection individuelle et collective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 47
Absence de mise à jour du tableau de recensement des ESP sur l'ensemble du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une liste exhaustive doit nous être fournie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie et appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 13
Au regard des audits de conformité NH3 de 2024 et 2025 des installations fonctionnant à l'ammoniac transmis par l'exploitant, les non-conformités constatées ne sont pas conformes aux prescriptions de l'arrêté du 16 juillet 1997 , une demande a été formulée pour la mise à jour de l'étude de danger de 2015.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Etude de dangers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 3
Absence de présentation de la plaque ATEX de l'extracteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prévoit la transmission de ce document (en cours).
Thèmes : Risques accidentels · Ventilation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Titre II - 5
Conforme. L'exploitant a mis en place un système de management d'environnemental.
Thèmes : Risques accidentels · Système de Management Environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 44
Vérifier si le sprinklage de la SDM est conforme à la norme NF EN 378-3 §5.14.3.3.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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