Installation classée à Cérans-Foulletourte (72330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057200337
Commune
Cérans-Foulletourte (72330)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 25 avril 2024
SIRET
48847061800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le site de poules pondeuses est très bien tenu. Les non-conformités signalées relèvent toutes d'un manquement de suivi administratif. Les mesures correctives peuvent être rapidement mises en place car elles ne nécessitent pas de gros investissement.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence du plan de zone à risque incendie et explosion complet et à jour. Point non conforme. 3/8Absence de l'affichage de l'interdiction de fumer sur le site. Point non conforme. Les 2 poulaillers ont été construits en 2007 et 201 1. Leurs toitures ne sont donc pas constituées de fibrociments d'amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'éleveur transmettra le plan de zone à risque ince ndie/explosion de l'exploitation, ainsi qu'une confirmation écrite de la mise en place des affiches "interdiction de fumer".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont vérifiées tous les ans par un organisme agréé (contrat). Point conforme. La dernière vérification a été effectuée le 4 avril 2023. Non présentation du rapport pour l'année 2024. Point non conforme. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra une copie du rapport de vé rification des installations électriques (page de garde).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'éleveur indique posséder un Document Unique d'Eva luation des risques professionnels. Cependant, le jour du contrôle il n'a pas été présenté. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'éleveur s'est engagé à rechercher le document et à nous le transmettre pour vérification.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de signalisation interdisant l'accès du site aux personnes extérieures non autorisées. Point non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une signalisation à l'entrée du sit e, interdisant l'accès aux personnes extérieures non autorisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès à l'ensemble du site est suffisamment dimen sionné pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en oeuvre. Point conforme. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploit ation du site sont stationnés dans un endroit spécifique. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une mare située derrière le bâtiment de stockage des fientes et d'un étang à 100 m du site. Point conforme. Présence de 19 extincteurs vérifiés régulièrement. Présentation du contrat de maintenance. Point conforme. Affichage des consignes et des numéros d'appel dans le bureau. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait utile d'afficher également les consignes et les numéros d'appel dans la salle de réunion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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