Installation classée à Plouguerneau (29880), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902706
Commune
Plouguerneau (29880)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 9 novembre 2022
SIRET
41787903800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'EARL LE ROY respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral, notamment pour l’épandage dans le périmètre de la zone conchylicole. L’exploitant dispose depuis l’extension et la restructuration du site d’une part importante de bâtiments récents dont il a contribué à élaborer les réseaux de canalisations de déjections. Il connaît donc parfaitement le circuit des déjections du site d’exploitation. Le risque de déversement est donc réduit La visite d’inspection a également permis de constater que les moyens de défense interne et externe contre l'incendie ont été mis en place. Un dossier de porter à connaissance devra être déposé par l’installation d’une couverture « nénufar » sur la nouvelle fosse de réception.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le projet autorisé en 2023 prévoyait la construction de nouveaux bâtiments pour remplacer des bâtiments désaffectés et pour mettre en œuvre l’extension autorisée. Les travaux sont en cours d’achèvement. La fosse de réception du lisier reste à couvrir. Après réflexion, l’exploitant a décider d’opter pour une couverture nénufar à la place d’une couverture classique afin de capter le biogaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/12 La mise en place de procédé de couverture Nénufar devra faire l’objet d’un dossier de porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2023, article 1
L’exploitant n’atteint pas les effectifs de son arrêté préfectoral de 2023. Les travaux conséquents de modernisation et d’extension de l’élevage sont en cours d’achèvement. Les effectifs porcins produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote de 2024 (400 reproducteurs, 11 817 porcs charcutiers et 13 201 porcelets post-sevrages produits) sont inférieurs aux effectifs autorisés (585 reproducteurs, 12 375 porcs charcutiers et 17 000 porcelets post- sevrages produits). La production d’azote déclarée dans la DFA s’élève à 34 928 kg avec BRS (55 253 kg avec BRS dans le dossier de 2023).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage a permis de constater l’absence de d’écoulement hors de l’ouvrage. La fosse de réception sera couverte aux termes des travaux. Elle est semi-enterrée ce qui limite les risques de rupture d’ouvrage. Cet ouvrage réceptionne tous les lisiers du site d’élevage, qui transitent cependant par un boisseau situé à proximité immédiate. Les deux ouvrages sont à la même hauteur et sont plus haut que les préfosses, ce qui réduit considérablement le risque de débordement. Les déjections sont ensuite transférées via une canalisation enterrée vers la station de traitement gérée par le GIE LE ROY CABON, située à 300 mètres. Le transfert est réalisé à l’aide d’une pompe, équipée d’une temporisation limitant le temps de fonctionnement à une heure. La hauteur des ouvrages est suffisante pour éviter le risque de chute.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L’exploitant a présenté un plan du site avec les réseaux et les systèmes de vannes mis à jour. Les lisiers produits dans l’ensemble des bâtiments sont dirigés par gravité vers la fosse de réception. La vidange des préfosses peut être effectuée par l’exploitant ou un des salariés, qui sont tous formés à cette manœuvre. Des vannes guillotines ont installées en sortie de chaque bâtiment, près de la fosse de réception ainsi qu’à différents endroits du réseau de canalisations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 249/12
Les bâtiment sont équipés de gouttières et de descentes en très bon état. Les eaux de pluie sont dirigées par canalisations enterrées vers le milieu naturel, en Différent pont au Nord de l’élevage. Les déjections d’élevage ne sont mélangées aux eaux de pluie. Concernant les eaux de drainage de la fosse de réception, elles sont pompées directement dans le regard si nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Pour prévenir les pollutions accidentelles, l'exploitant a choisi de compartimenter au maximum les stockages de lisier en installant une multitude de vannes guillotines.
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2023, article 23.4
L’exploitant n’a effectué aucun épandage d’azote organique sur l’îlot 16 qui n’a pas obtenu de dérogation à l’interdiction d’épandage. Une visite de l’îlot 27 dérogé a permis de constater que les talus existants ont été conservés et renforcés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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