Installation classée à Deyme (31450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003702599
Commune
Deyme (31450)
Département
Haute-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 14 mars 2025
SIRET
32933888303413
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La centrale était à l'arrêt à l'heure de la visite d'inspection (11h). L'inspection n'a donc pas pu se dérouler comme prévu. Toutefois, certains manquemen ts ont quand même été identifiés et sont relevés dans ce rapport. En particulier, la maîtrise des accès au site n'est pas assurée par l'exploitant. L'inspection des installations classées a pu déambuler pendant 30 mi nutes sur le site sans rencontrer le moindre membre du personnel.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Contrôle de l'accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 3.2 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019
Lors de la visite d'inspection objet du présent rap port, l'inspection des installations classées a pu pénétrer sur le site - le portail d'accès à celui-ci depuis l'aire d'autoroute étant ouvert. L'inspection des installations classées a pu déambu ler pendant 30 minutes sur le site, sans que l'exploitant ne soit informé de sa présence, notamm ent par la société assurant la télésurveillance du site - celui-ci étant à l'arrêt à l'heure de la visite (11h). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit maîtriser l'accès de son site, de manière à ce que les personnes étrangères n'y pas accès, tant en période d'exploitation qu'en période d'arrêt. Il vérifiera l'effectivité de la télésurveillance de son site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription 3/5
Référence contrôlée : article 4.5 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019
L'inspection des installations classées constate qu e la voie d'accès à la réserve d'eau incendie comporte des ornières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remettra en état la voie d'accès à sa réserve d'eau incendie afin de garantir sa bonne accessibilité pour les engins de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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AB7 INDUSTRIES— Deyme (31450)1 point de contrôle avec suites administratives