Installation classée à Briec (29510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900350
Commune
Briec (29510)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 17 novembre 2022
SIRET
53883266800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de protection externe contre les incendies• Modification de la gestion des effluents et des conditions d'exploitation• Plan des zones à risque à actualiser•
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté un plan des zones à risques, il devra cependant être actualisé (borne incendie non présente, changement de toiture fibrociment par du bac acier avec panneaux photovoltaïques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser le plan des zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant ne dispose d’aucun moyen de défense externe contre les incendies. Deux bornes incendies sont présentes à proximité de l’élevage mais à plus de 200 m des bâtiments. 7/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les moyens de défense externe contre les incendies.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La société BREIZH BRUMISATION ( St Yvi) est en cours de réalisation des vérifications techniques. Les cuves de gaz extérieures sont mises à disposition par Primagaz qui effectue une vérification annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le compte rendu de la Sté Breizh Brumisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation n’est pas conforme à la situation autorisée au niveau des bâtiments et du plan d’épandage (non exploitation d’un bâtiment de 440 m² et exploitation de surfaces en propre en plus des terres mises à disposition). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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