Installation classée à Trayes (79240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057903137
Commune
Trayes (79240)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 23 octobre 2025
SIRET
41951515000011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Inspection globalement conforme au regard des points contrôlés.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Installations électriques et plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence du justificatif de la vérification des inst allations électriques. L'exploitant a pris contact avec un professionnel pour la réalisation de cette vérification, un devis était en cours. Le 07/11/2025, l'exploitant a transmis un courriel indiquant que le devis était signé. Le 11/12/25, l'exploitant a transmis un mail indiquant que la vé rification a débuté le 5/12/2025 et que deux autres rendez-vous sont programmés pour la suite en fin d’année 2025 et en début d'année 2026. Présence des fiches de données de sécurité des produits de nettoyage et de désinfection utilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le justificatif de la réalisation de la vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets de l’exploitation stockés à l’abri. Déchets d’emballage stockés avant enlèvement et déchets de soins stockés dans un bac jaune. Présence d’un emplacement séparé pour le stockage des animaux morts en attente du passage de l’équarrisseur. Absence de conteneur fermé et étanche, à températur e négative destiné à ce seul usage pour le stockage des animaux de petite taille. Présence de bons d'enlèvement par l'équarrisseur datés du 12/09/2025 et 19/09/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/10Installer un conteneur à température négative pour le stockage des porcelets morts dans l'attente du passage de l'équarrisseur et transmettre une photographie de son installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’accès pour permettre à tout moment l'int ervention des services d'incendie et de secours. Présence d’une zone de parking identifiée à l'entrée du site. Présence des consignes d'accès au site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie (poche souple) de 120 m 3 implantée à moins de 200 mètres. Présence de l'identification de la coupure électrique. Présence d'extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés aux risques à combattre. Présence du justificatif de vérification des extincteurs datée du 22/08/2025. Présence de l’affichage des numéros d’appels et de l'affichage des consignes à prendre en cas de sinistre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve de stockage de fuel équipée d'une double paroi. Stockage des produits de nettoyage et de désinfecti on au niveau du bâtiment gestante qui dispose d'une préfosse sous caillebotis selon les dires de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Déchets d’insémination et autres déchets liés à l'a ctivité de soins récupérés par la société PURE LOGISTIC. Présence d'un bon d'enlèvement du 12/06/25. Déchets de soins à risques infectieux repris par la filière spécifique (bon de reprise du 10/10/2025). déchets plastiques (bidons) repris par la coopérative (bon d'enlèvement du 06/06/2025). Autres déchets générés par l'exploitation (ampoules, aérosols) transportés vers la déchetterie.
Thèmes : Risques chroniques · Élimination déchets et sous-produits animaux
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un enregistrement mensuel des consommations d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Présence d'un puits actuellement non utilisé, l'exploitant envisage de l’exploiter. Puits déclaré dans l'arrêté n° 5365 du 12/08/2013 e t déclaré dans le dossier de demande d'enregistrement de juillet 2021 (arrêté préfectoral n° E231 du 23/05/2022).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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