Installation classée à Irais (79600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900409
Commune
Irais (79600)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 23 septembre 2025
SIRET
40489960100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Inspection globalement conforme au regard des point s contrôlés. Il convient toutefois d'améliorer la gestion des cadavres et le suivi de la maintenance sur les installations électriques.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques et plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de salariés. Présence de l’attestation de vérification des insta llations électriques réalisées le 30/10/2024. L’attestation mentionne que l’installation électriq ue peut entraîner des risques d’incendie et/ou d’explosion. Le prochain passage du prestataire est prévu le 30/ 09/2025, l’exploitant fera intervenir un électricien suite à ce passage. Présence des fiches de données de sécurité. Présence du registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/10Transmettre l’attestation de vérification des installations électriques ainsi que les suites données à cette vérification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets de l’exploitation stockés à l’abri. Déchets d’emballage stockés avant enlèvement et déchets de soins stockés dans un bac jaune. Absence de conteneur fermé et étanche, à températur e négative pour le stockage des animaux morts. Présence d’un conteneur étanche pour le stockage de s animaux morts en attente du passage de l’équarrisseur. Présence d’un emplacement équarrissage prévu à cet effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un conteneur fermé et étanche à température négative pour le stockage des porcelets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’accès pour permettre à tout moment l'int ervention des services d'incendie et de secours. Présence d’une zone de parking identifiée. Présence de véhicules liés à l’exploitation stationnés à l’entrée principale du site sans occasionner de gène pour l’accessibilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Présence d’une fosse en géomembrane de 3600 mètres cube, datant de 2001. Présence d'une clôture de sécurité. Présence de deux échelles de secours. Présence d'une signalétique du danger.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une réserve incendie de 120 m 3 en géomembrane et d’une borne incendie à 300 mètres environ. La réserve incendie de 120 m ³ n’est pas accessible en toutes circonstances du fai t de végétation à l’intérieur. L'exploitant a nettoyé la réserve et a transmis une photographie le 1 er octobre 2025. Présence d'extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés aux risques à combattre. Présence de la facture de vérification des extincteurs datée du 15/09/2025. Présence de l'identification de la coupure électriq ue sur la porte d’entrée où se localise le compteur électrique ainsi que sur le compteur. Présence de l’affichage des n° d’appels et de l'affichage des consignes à prendre en cas d’incendie à l’entrée du bâtiment d’élevage selon les dires de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d’une cuve à fuel double paroi. Stockage des produits de nettoyage et de désinfecti on dans un ancien bâtiment sur caillebotis avec pré-fosse selon les dires de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déchets générés par l'exploitation collectés, triés , et stockés en attente de collecte dans des filières autorisées. Déchets ultimes stockés dans des bacs jaunes (Déchets d'activités de Soins à risques infectieux).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Déchets plastiques repris par la coopérative. Flacons, ampoules repris par la collecte médicale. Déchets de soins à risques infectieux repris par la filière spécifique (bon de reprise du 08/07/2025). Les autres déchets liés à l’entretien de l’installa tion (matériel inutilisé) sont triés en attente d’enlèvement.
Thèmes : Risques chroniques · Élimination déchets et sous-produits animaux
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Utilisation de l’eau du réseau public. Présence d’un compteur d’eau. Présence d’un relevé mensuel des consommations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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