Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900888
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49600)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 12 mars 2024
SIRET
52373666800014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Au niveau de la sécurité du site, il faudra prévoir la mise en place de la cuve double paroi pour l'hydrocarbure du groupe électrogène, la mise en place d'extincteurs (fuel, électricité), et faire poser une vanne sous verre dormant pour le gaz du bâtiment n° 2. L'affichage des numéros d'appel sera à mettre en place et il faudra produire les différentes consignes (se reporter aux prescriptions contrôlées).
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement des matières combustibles est présent sur un plan par site (Augivière Beaulieu), toutefois il faudra ajouter les fibro-ciment amianté présent sur les bâtiments ainsi que les trackers Photovoltaïques. Le bâtiment 1 (Augivière coté cours d'eau) a fait l'objet d'une rénovation très importante des parois , de l'isolation, de la ventilation, du sol, du matériel interne et des pignons. Ainsi les plaques en fibro- ciment sont pour le moment entreposées sous l'ancienne stabulation et à l'extérieur. Le bâtiment 2 (Augivière) a fait l'objet d'une rénovation partielle des pignons et du sol. Durant cette phase de travaux, il a été procédé au déplacement de la zone de douche dans le numéro 1 et de la micro station tout en prenant soin de raccorder les eaux du sas du numéro 2 vers l'unité de traitement. Il est prévu une évacuation complète de l'ensemble qui totalise, selon vos estimations, 11 tonnes. Les éléments justificatifs de la mise en décharge seront à conserver sur site pour une vérification ultérieure. Le recensement des zones à risque d'explosion et d'incendie est présent sur le plan et elles sont matérialisées par le stockage d'hydrocarbure, d'ammonitrate et des bonbonnes de gaz. Il est à noter que depuis la création du cinquième poulailler, une nouvelle bonbonne de 3.5 tonnes a été mise en place. La consigne sur l'interdiction de feu dans les zones à risques n'est pas présente ainsi que les affichages en caractères permanents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site Augivière dispose d'une ancienne fosse en béton qui est utilisée en réserve à incendie tandis que le site Beaulieu dispose d'une fosse en géomembrane. Le volume présent est conforme aux exigences et l'accès est aisé. 6/10La défense interne est assurée par 6 extincteurs disposés dans les sas des poulaillers. La protection vis-à-vis des hydrocarbures et du gaz sera à mettre en place (cf prescriptions). Les vannes de barrage du gaz sont sous verre dormant (entre les numéros 3 et 4, au centre pour le 5 et coté du silo pour le 1). Le poulailler numéro 2 n'est pas équipé de ce dispositif. La vérification périodique des extincteurs est effectuée par la Sté Loire incendie. Les numéros d'appel ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre seront mettre dans l'entrée des poulaillers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes sur l'interdiction d'apporter du feu, sur la procédure d'alerte, les mesures à prendre en cas de sinistre, sur l'emploi des produits et sur les mesures à mettre en œuvre lors d'une détérioration d'une rétention sont absentes et, seront à produire et à mettre dans votre registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Les consignes d'alerte lors de travaux dans une zone à risque sont absentes et, seront à produire et à mettre dans votre registre des risques. Une évaluation des risques et des moyens de protection est également à prévoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La rétention des hydrocarbures est assurée par deux cuves double paroi mais celle associée au groupe électrogène ne dispose pas de rétention. Les produits de lavage, de désinfection, les insecticides sont fournis par le couvoir en petite quantité au moment du vide sanitaire dans des contenants d'environ 5 litres. Cette quantité est dimensionnée au prorata du besoin et il n'existe qu’un stockage très limité. Les produits sont entreposés dans les sas et il faudra prévoir une rétention de ceux-ci. L'utilisation d’un bac transportable lors des travaux de nettoyage est recevable dans la mesure le matériel de rétention est en adéquation, avec la nature du produit utilisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'accès aux différents bâtiments est aisé et les chemins sont correctement empierrés et carrossables à tous les véhicules. L'accès du site Beaulieu s'effectue désormais directement depuis la route reliant Gesté à Tillières et non depuis le chemin privé entre les deux groupes de bâtiments. Cette modification est intervenue dans le cadre de la biosécurité et de la crise influenza aviaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations techniques ont été contrôlées en avril et en octobre 2023 par la Sté DEKRA. Suite à cette vérification, il a été procédé au changement d'un disjoncteur. Les éléments justificatifs sont conservés sur téléphone et une partie des documents est présente dans un classeur qui fait office de registre des risques. Les fiches de données de sécurité sont présentes pour les produits liés à l'élevage (désinfectant, insecticide,etc) et il faudra y ajouter celle de l'ammonitrate et du GNR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès du site Beaulieu est protégé par un portail coulissant et un portillon piéton et un panneau est 8/10apposé à l'entrée. L'accès au site Augivière est protégé par une chaîne et un panneau et la clôture des bâtiments 1 et 2 est en cours de finition. L'accès au site et aux poulaillers doit s'effectuer en présence de l'exploitant et la douche est obligatoire pour pénétrer à l'intérieur des poulaillers.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage du site Beaulieu est désormais équipé d'un compteur (766 m³) et celui de l'Augivière montre un volume de 771 m³. L'enregistrement mensuel du niveau de consommation n'est pas mis en place toutefois, le réseau privé est utilisé uniquement pour le lavage des poulaillers et pour le remplissage de la cuve de traitement. Le relevé s'effectue par des prises de photos avec le téléphone (constat effectué le jour du contrôle).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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