Installation classée à Messé (79120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057902729 |
|---|---|
| Commune | Messé (79120) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 octobre 2025 |
| SIRET | 87840457300015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Quelques actions correctives sont à mettre en œuvre pour répondre aux prescriptions réglementaires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan de localisation des risques et transmettre le document.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Présence d'une fosse circulaire en béton non couverte de 1280 m 3. Présence d'une barrière physique d’ environ 1,20 mètres autour de la fosse. Absence d'échelle de secours. Présence de matériaux stockés aux abords de la fosse. Présence d'un regard de contrôle non sécurisé, absence de couvercle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une échelle de secours au niveau de la fosse, et un couvercle sur le regard de contrôle. Entourer la fosse d'une barrière physique de 2 mètres de hauteur. Éviter le stockage de matériaux aux abords directs de la fosse. Transmettre des photographies des actions réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant 7/11
Thèmes : Risques accidentels · Stockage effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une borne incendie à moins de 200 mètres. Présence d'extincteurs selon les dires de l'exploitant. Absence de vérification des extincteurs. Présence de l'identification de la coupure électrique sur le séparateur à l’extérieur des bâtiments. Absence de l'identification de la coupure électriqu e au niveau des armoires électriques à l'intérieur des bâtiments selon les dires de l'exploitant. Absence de l’affichage des n° d’appels d’urgence et de l'affichage des consignes à prendre en cas d’incendie selon les dires de l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs. Identifier la coupure électrique sur les armoires à l'intérieur des bâtiments. Afficher les n° d’appels et les consignes à prendre en cas d’incendie. Transmettre les justificatifs des actions entreprises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 8/11
Absence de vérification des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques et transmettre le justificatif.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Pas d'emballage. Pas de déchets vétérinaires. Présence d'un bac équarrissage. Présence d'un emplacement séparé. Absence de mise à disposition d'un bon d'enlèvement de l'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dernier bon d'enlèvement d'équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Stockage et élimination
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Utilisation de l'eau d'un forage. Absence de compteur d'eau. Consommation estimée inférieure à 1000 m 3. Absence de relevé mensuel de la consommation d'eau. Présence d'un disconnecteur selon les dires de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un compteur d'eau et relever mensuellement les consommations d'eau. Transmettre le justificatif de sa mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Relevé eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Utilisation de l’eau d’un forage de 98 mètres de pr ofondeur qui date de 1996 sans déclaration. L'arrêté préfectoral n° 5402 du 5 décembre 2013 ind ique que l’eau utilisée provient du réseau public et non d’un forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1- Réaliser et nous retourner la déclaration du forage selon le formulaire transmis. En effet, ce forage est soumis à déclaration loi sur l'eau au titre de la rubrique 1.1.1.0 du R.214-1 du code de l'environnement (forage). 2- Réaliser la déclaration au titre du code minier (forage de plus de 10 mètres de profondeur). Transmettre les justificatifs des actions entreprises.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’accès pour permettre à tout moment l'int ervention des services d'incendie et de secours. Présence de 2 camions stationnés sur le site ne gênant pas l’accessibilité l'accessibilité.
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Pas de stockage de produit liquide inflammable. 9/11Pas de stockage de produit de nettoyage et de désin fection (opérations de nettoyage et de désinfection réalisées par un prestataire).
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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