Installation classée à La Chapelle-sur-Loire (37140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700255
Commune
La Chapelle-sur-Loire (37140)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
1 depuis 31 mai 2024
SIRET
30332219200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de contrôle des extincteurs, des systèmes électriques, des équipements et du réseau gaz, Absence de plan d'intervention aux entrées du site, Absence de document unique à disposition des salariés, Absence de rétention des produits dangereux.
18points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan. Un plan doit être affiché (copie dans le registre d'élevage) à l’entrée des 2 accès de l’exploitation, ce plan doit mentionner : - L’ensemble des installations (bâtiments et annexes), - les chemins d’accès, - l’emplacement des points incendie (borne et extincteurs), - les stockages des matières dangereuses et inflammables ( fourrage, citerne de gaz , biocides…), - les bâtiments constitués de fibrociments amiantes (ancienne poussinière) ,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une borne à incendie située à proximité des bâtiments (moins de 200 m), Présence d’une vanne de barrage pour la citerne de gaz alimentant la poussinière. Présence de consignes affichées dans le bureau de l’exploitation et indiquant les numéros d’appel d’urgence, L’exploitation dispose de 14 extincteurs placés notamment dans les sas des bâtiments d’élevage. Cependant: l’ensemble des extincteurs a été acheté en 2021 mais aucune vérification n’a été réali- sée depuis cette date et par ailleurs, absence d'extincteur placé à proximité de la citerne à gaz ali- mentant la poussinière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle annuel des installations électriques et de gaz. Absence de plan des réseaux de collecte des effluents. Absence de vérification générale périodique (VGP) du chargeur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Registre d’élevage tenu à jour, (fiche élevage) A la mise en place des animaux : Bâtiment MV2 : 14320 F + 1320 M Bâtiment MV3 : 14600F + 1320 M Poussinière : 15120 F +1440 M Élevage autorisé pour plus de 100 000 emplacements pour les volailles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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