Installation classée à Saint-Maur (32300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que l'exploitant procède à ses obligations réglementaire concernant le débroussaillage du site sur une bande de 50 m autour de son site. Toutefois, la présence d'arbres, d'herbes coupées et laissées sur place et de branches mortes non évacuées depuis plusieurs mois constitue un terrain favorable à la propagation d'un éventuel incendie à l'intérieur de cette bande en direction de l'installation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Propreté des abords
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/04/2015, article 7.1.3
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les abords du dépôt ne sont pas dégagés tout le long sur une bande de 50 m de large :4/4 un bois coté Ouest et Sud-Ouest ainsi que des peupliers à l’Est et au Sud-Est du site sont présents dans cette bande ; • des arbustes sont mitoyens du bâtiment à l’entrée du dépôt ;• des branches mortes issues d’un arbre tombé sur la clôture plusieurs mois auparavant sont présentes en tas ; • l’herbe issue de la tonte ou du débroussaillage réalisé à l’extérieur de l’enceinte du site est laissée sur place et peut potentiellement constituer un combustible. • L'exploitant a présenté un devis établi par la société SANGUINET, daté du 28/07/2026 concernant l’abatage des arbres compris dans la bande des 50 m. Ceux présents le long de la clôture seront abattus et dessouchés, le talus sera ensuite remis en forme. Ceux présent dans le bois cotés Ouest et Sud-Ouest, ainsi que les peupliers feront l’objet d’une coupe rase, les souches resterons en place pour maintenir le terrain. La société SANGUINET a précisé à l’exploitant que le chantier d’abatage ne pourra commencer qu’en octobre ou novembre, elle a l’obligation d’attendre la décente de la sève dans les racines. Le devis présenté n’a pas encore fait l’objet d’une commande ferme de la part de l’exploitant. Il déclare être contraint par la direction du groupe de présenter au moins un autre devis pour choisir le moins onéreux. L'exploitant a présenté le cahier de sécurité qui atteste du passage de la société POUYSSEGUR pour l'entretien des espaces verts à l'intérieur du site le 19/06/2026. La coupe de l'herbe à l'extérieur du site a été réalisée au même moment, l'exploitant n'a pas présenté de justificatif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant formalise et détermine une date ferme d'intervention concernant l’abatage des arbres situés dans la bande de 50 m, sous un délai de 1 mois. Sans délai, Il évacue les branches mortes et les herbes sèches coupées à l'extérieur du site, comprises à l'intérieur de la bande des 50 m. L'exploitant transmet les justificatifs attestant des passages des sociétés prestataires chargées de l’entretien des espaces verts à l’intérieur et à l’extérieur du site dans la bande des 50 m.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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