Installation classée à Gaillac (81600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0058100128 |
|---|---|
| Commune | Gaillac (81600) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 81 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 juin 2024 |
| SIRET | 52357687400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation avicole importante en nombre de volailles mais petite en terme d'effectifs et gérée de manière sérieuse par l'exploitant conscient des risques dus à son activité. Sensibilité de l'exploitant au respect de la réglementation en évolution constante.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
9/9 présence d'un fût de 200 litres d'acide chlorydrique stocké hors rétention Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de stocker son fût de produit dangereux sur rétention
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
plan d'intervention à jour,• plan d'évacuation avec numéros d'urgence, consignes d'évacuation et conseils de prévention à jour, • présence d'une cuve double-paroi de GNR de 750 litres,• présence d'un fût de 200 litres d'acide sulfurique,• fiches de données de sécurité enregistrées sur informatique,• absence de panneaux photovoltaïques en toiture,• absence d'installation au gaz,•
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
présence d'extincteurs contrôlés annuellement,• présentation d'un justificatif de contrôle des extincteurs (dernier contrôle en date du 19 juin 2024), • vannes de coupure électrique identifiées sur le plan de l'installation.•
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
présentation du justificatif de contrôle annuel des installations électriques (dernier contrôle annuel le 31 juillet 2023, • présentation du justificatif de thermographie en date du 8 décembre 2023,• enregistrement dans le registre de sécurité.•
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
7/9 présentation d'un document unique d'évaluation des risques professionnels daté de 2023,• signalétique affichée•
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
présence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels daté de 2023
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Signalétique apposée à l'entrée de l'installation,• portail sécurisé avec interphone à l'entrée de l'établissement.•8/9
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Des éléments d'information ont été communiqués à l'oral à l'exploitant lors de l'inspection. Ce dernier a pu reprendre sa déclaration et la compléter afin de la finaliser totalement.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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