Installation classée à Moncoutant-sur-Sèvre (79320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900491
Commune
Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 25 juillet 2024
SIRET
84775417300015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Des anomalies ont été relevées au niveau de l'entre tien général des sites d'élevage et de compostage ainsi que sur la prévention du risque accidentel nécessitant la mise en œuvre d'actions correctives.
14points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Propreté de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence d'herbes hautes et de broussailles aux abords des bâtiments. Présence de déchets (plastiques, palettes, tuyaux PVC) éparpillés sur le site. 6/15Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Retirer les déchets et les éliminer vers des filières adaptées. Débroussailler les zones envahies par la végétation et réaliser un entretien régulier du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Maintien en bon état de propreté
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan de localisation des risques rece nsant le lieu et la quantité maximale de matières combustibles ainsi que les matières danger euses, ainsi que les deux bâtiments munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Absence de l'affichage de l'interdiction d'apporter du feu dans les parties de l'installation (bâtiments) où il y a la présence de gaz.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher l'interdiction l'interdiction d'apporter du feu dans les parties de l'installation (bâtiments) où il y a la présence de gaz..
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 7/15
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une réserve d'eau de 200 mètres cube à moins de 200 mètres. Présence d’extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés aux risques à combattre. Présence de l’identification des vannes de barrage et de coupure électrique dans les sas des bâtiments Absence de l'identification des vannes de barrage e t de coupure électrique sur le plan de l'installation. Présence de l’affichage de numéros d’appel d’urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Identifier les vannes de barrage et de coupure électrique sur le plan de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de la réalisation de la vérification des in stallations électriques par un professionnel (absence de salarié). Réalisation de la vérification des installations te chniques (gaz) déléguée au groupement de production (dates de passage inscrites sur les citernes selon les dires de l'exploitant). Présence de la facture de vérification des extincteurs daté de mars 2024. Présence des fiches de données de sécurité. Absence d'éléments permettant de connaître les suites données aux vérifications électriques. Présence d'un classeur faisant office de registre des risques, incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier vos installations électriques et sel on les conclusions classer les justificatifs permettant de connaître les suites données à ces vérifications. Classer dans votre classeur avec les fiches de donn ées de sécurité, la facture de vérifications des extincteurs, des installations électriques, la maintenance réalisée sur les installations électriques et 9/15le plan de localisation des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence de la signalétique d'interdiction de fumer. Présence de la liste de numéros d'appels d'urgence et de la procédure d'alerte. Présence des fiches : conduites à tenir en cas d'urgence et alerte secours. Présence des fiches de données de sécurité des prod uits utilisés (absence de stockage sur le site avicole). Présence de la fiche BARPI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/01/2005, article 8
Présence de broussailles au niveau de la plateforme de compostage. Présence d'un morceau de toiture provenant du hanga r de stockage posé sur une partie de la plateforme de compostage. Présence d'une toiture dégradée au niveau du hangar de compostage (sinistre suite à un coup de vent, l'exploitant est en attente de l'artisan pour la réparation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/15Débroussailler les zones envahies par la végétation et réaliser un entretien régulier du site. Transmettre le justificatif de réparation du hangar de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suivi de la température et tenue du cahier de compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2005, article 3
Plateforme de stockage à l'arrêt depuis 5 mois envi ron (sondes de températures retirées, boîtier de pilotage envahi par les broussailles, hangar de stockage détérioré au niveau de la toiture). Actuellement stockage de 5 mois d'effluents sous le hangar. Production de compost en baisse d'activité suite au x événements sanitaires qui ont engendré un arrêt de 13 mois de production sur les deux dernières années. En fonctionnement normal, la totalité des effluents du site est composté. Absence de mise à disposition du suivi de la température et la tenue du cahier de compostage sur les derniers lots produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser les modalités de traitement des effluents produits et stockés soit : - la station est utilisée à nouveau ; - ou en mettant en place d’autres procédés par exem ple : plan d’épandage, méthanisation, transfert vers d’autres unités de traitement… Transmettre un porter à connaissance à la préfecture si nécessaire. Mettre en place un cahier d’enregistrement comprenant le suivi hebdomadaire des températures, la nature des produits compostés, les dates de début et de fin de compostage ainsi que celles des retournements des andains et l'aspect macroscopique du produit final.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2005, article 5
Absence d'analyses sur le produit fini. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 13/15Transmettre les résultats d'analyses réalisées tel que le prévoit la norme et lors de la remise en route de la plateforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Traçabilité de la production et de la commercialisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2005, article 6
Absence de mise à disposition des éléments pour chaque lot de fumier. Présence d'un bloc de factures où est indiqué pour chaque départ de compost la date, le poids, et la destination. Absence de transmission du document d'accompagnemen t prévu en annexe I de l'arrêté préfectoral sus cité lors de la commercialisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la reprise en fonctionnement de la plateforme, vous veillerez à -déterminer les lots de fumier et identifier chaque lot avec l'origine du fumier, la date de mise en compostage,le relevé journalier des températures avec leur représentation sous forme graphique, ainsi que les résultats des analyses sur la teneur en éléments minéraux et organiques du compost. - transmettre le document d'accompagnement pour chaque commercialisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d'accès pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours. Possibilité de stationnement limité en raison de la situation de l'établissement qui se trouve en bordure de route. Absence de véhicule stationné le jour du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2 10/15
Entretien réalisé pendant le vide sanitaire dans la mesure du possible. Peu d'intervenants dans l'élevage, l'entreprise qui intervient dans le cadre de la maintenance est spécialisé dans l'élevage. Présence d'un modèle de permis de feu à disposition.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Utilisation de la quantité requise de produit de ne ttoyage et de désinfection au moment des opérations. Sinon, le stockage est réalisé dans l'armoire à produit phytosanitaire sur l'exploitation céréalière (selon les dires de l'exploitant).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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