Installation classée à Nouans-les-Fontaines (37460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700722
Commune
Nouans-les-Fontaines (37460)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
1 depuis 9 juillet 2024
SIRET
39455384600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan d'installation présenté lors de l'inspectio n précise les bâtiments et leur fonction (Maternité/Engraissement/stockage....) cependant ce plan n’indique pas : - les lieux et les quantités maximales de matières combustibles et/ou dangereuses (hydrocarbures, phytosanitaires., céréales......) - les bâtiments munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante s’ils existent. Ce plan doit également comporter l'emplacement des extincteurs, et le réseau des effluents (prescription mentionné dans le point de contrôle n°4 ). Ce plan dûment complété doit être à disposition des services de secours en cas de besoin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes indiquées dans ce paragraphe sont men tionnées dans le document unique. Ce document est accessible sur une plate-forme en ligne, mais indisponible le jour du contrôle. Les intervenants extérieurs doivent cependant justi fier de la lecture et la prise en compte et du document unique. Une feuille d'enregistrement doit être prévue à cet usage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytosanitaires sont stockés dans un local dédié dont le sol est étanche. Les biocides (détergent désinfectant) utilisés au q uotidien sont posés sur des bacs de rétention, stockés dans les bâtiments d'élevage. Les hydrocarbures (huiles gasoil ...) sont stockés en partie sur des bacs de rétention ou contenus dans des cuves double parois. Une partie de ces hyd rocarbures est cependant stockée dans des cuves sans rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
5/13L'exploitation possède une réserve incendie de 230m 3 située à proximité immédiate des bâtiments. 15 extincteurs complètent le dispositif de lutte contre les incendies et sont répartis sur l'ensemble du site dont un dans le local de stockage des hydrocarbures. Le dernier contrôle en date de ces équipements a été réalisé le 02 juillet 2024. Le gaz n'est plus utilisé pour le chauffage de la m aternité, une pompe à chaleur alimentée par des panneaux photovoltaïques (poteaux) produit l’énergi e nécessaire au fonctionnement de la maternité. Des vannes de coupures électriques sont installés d ans les bâtiments et un disjoncteur central est disponible dans une annexe de l'exploitation . Les consignes précisant les numéros d'urgence sont affichées dans les principaux bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées tous les ans , le dernier contrôle en date du 30 avril 2024 par la société APAVE est conforme. Ce contrôle concernait les installations électriques (Q18) et les installations électriques par thermographie infrarouge (Q19).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Une alimentation multi-phase est distribuée aux animaux liste non exhaustive : ᵉPorcelet en post sevrage : aliment 1er age et 2 age Porc à l'engraissement : aliment croissance et finition...
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'épandage du lisier se fait soit à l'aide d'un pendillard pour une petite partie du lisier traité (30 %) soit enfouis dans des sillons à rainure fermée (70% des lisiers).
Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2013, article 42
Les lisiers sont collectés dans des préfosses situées sous les caillebotis puis évacués par gravitation vers 2 lagunes placées à l'extérieur des bâtiments sur le site de l'exploitation. Un additif, l'azofac, est ajouté dans les fosses pour améliorer la liqué faction et l’homogénéisation des lisiers et limiter les émissions d’ammoniac ʳᵉ ᵈLa 1 lagune est couverte et utilisée au quotidien, la 2 lagune n'est pas couverte mais peu utilisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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