Installation classée à Bréal-sous-Montfort (35310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500411 |
|---|---|
| Commune | Bréal-sous-Montfort (35310) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 avril 2024 |
| SIRET | 38322279100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation est bien tenue. Les exploitants devront cependant fournir le rapport de contrôle des installations électriques dès que celui-ci sera disponible, rédiger le document de recensement des risques et les consignes associées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le recensement des risques n'est pas encore formalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas à jour. Un rendez-vous est programmé avec l'entreprise QUALICONSULT. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous nous transmettrez le rapport de contrôle des installations électriques dès que celui-ci sera disponible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Conforme: Le document unique d'évaluation des risques professionnels est présent pour le personnel de l'exploitation. Les numéros d'urgence sont affichés dans les bureaux de l'exploitation. Non-conforme: Il n'y a pas de fiche spécifique d'information des intervenants extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez mettre en place des procédures écrites pour les opérations comportant des manipulations dangereuses ou risques particuliers et vous assurer de leur l'appropriation des consignes et de leur bonne mise en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2020, article 1
Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est bien intégrée dans son environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -8/28
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée l'exploitant. Le plan de dératisation et les données de sécurité (sur l'emballage) sont disponibles sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection. Les fosses de stockage sont couvertes.11/28 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve souple de 240m3. Les extincteurs ont été vérifiés en avril 2024 par la société Extincteurs nantais. Les numéros d'urgence sont affichés dans les bureaux de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le document d'évaluation des risques professionnels est présent. Les numéros d'urgence sont affichés sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :15/28 -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azote organique pour la campagne 2022/2023 sont de 94 uN/ha. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2022/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau est relevée touts les mois, la consommation journalière est estimée à 26m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -17/28
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation pour l'année 2022 est de 9800 m3. Le réseau est équipé d'un clapet antiretour et d'une disconnexion par jeu de vannes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est équipé d'une margelle bétonnée, sans pâturage à proximité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - 18/28
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
L'exploitation n'est pas concernée par cette disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :19/28 -
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2620/28
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel, lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre des apports cohérents avec les besoins des cultures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux d'exportation de lisier sont présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la règlementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Les animaux morts sont stockés sur une aire stabilisée avec récupération des écoulements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par ACOMEX , dernier bon d'enlèvement en date du 13/12/ 2023 (Trackdéchets). Les autres déchets sont traités par la filière ADIVALOR ( vu bordereau du 06/06/2023). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L'exploitation a été autorisée après la publication des MTD élevage. La conformité aux MTD a été validé lors de l'instruction de la demande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 24/28 -
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitation a été autorisée en 2020, il n'y a pas eu réexamen réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP pour l'année 2023 est bien réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - 25/28
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le emissions d'azote sont de : 19,6 kg d'azote par place et par an pour les reproducteurs 3,42 kg d'azote par place et par an pour les porcelets en post-sevrage 10,70 kg d'azote par place et par an pour les porcs à l'engrais et jeunes truies (BRS 08/2022 au 07/2023) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le emissions de phosphore sont de : 11.9 kg de phosphore par place et par an pour les reproducteurs 1.58 kg de phosphore par place et par an pour les porcelets en post-sevrage 4.68 kg de phosphore par place et par an pour les porcs à l'engrais et jeunes truies (BRS 08/2022 au 07/2023) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · MTD 4 Alimentation (phosphore excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fosses sont couvertes par une couverture souple. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions en ammoniac sont estimée au moyen de l'outil GEREP. Selon les calculs, en 2023, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 11 120 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022, il est disponible sur le site GEREP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP, pour l'année 2023.28/28 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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