Lissac-et-Mouret — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
12/16 L'exploitant présente le rapport de retombées de poussières dans l'environnement du 23/10/2025 ainsi que le dernier rapport de Mars 2026 (en date du 17/04/2026) qui reprennent et corrigent les points levés lors de la précédente visite (informations sur la production, pluviométrie, photos, etc), ainsi la formalisation des rapports a été améliorée. Cependant l'Inspection constate un défaut d'unité de mesure dans ces rapports dans l'expression de la concentration en poussières des résultats de mesure qui doit-être exprimée en mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges.
Aiguillon — Arrêté Préfectoral du 05/04/2023, article 2.1
Suites données par l’exploitant et nouveaux constats : Les points de mesures de l’empoussièrement ont été mis en cohérence avec l’arrêté préfectoral du 5 avril 2023 depuis la visite d’inspection de 2024 ; toutefois la localisation des points de suivi ne respecte pas exactement celle prévue dans l’arrêté préfectoral. L’exploitant a indiqué à ce sujet que certains propriétaires sont réticents à disposer du matériel de prélèvement à proximité de leur habitation 4 mois/an et qu’en conséquence, une demande de modification des conditions d’exploitation serait demandée à l’inspection dans le cadre d’
Saint-Julien-sur-Garonne — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Le suivi des retombées poussières pour cette carrière est basée sur la règlementation qui encadre l'activité de l'installation de traitement. Au niveau de la profession, dans sa grande majorité le suivi en vigueur est basée sur la méthode des jauges Owen. Elle est beaucoup plus représentative et cohérente avec les suivis adoptés pour les plans de protection de l’atmosphère. Il n'existe pas de lien mathématiques pour corréler des mesures plaquettes avec les jauges. Cette installation ne bénéficiant plus de l'antériorité, les mesures de retombées poussières par plaquettes doivent être réalisées
Guillestre — AP Complémentaire du 10/12/2024, article 10
L’exploitant n’a pas encore fait réaliser des mesures de poussières sur sa carrière. Il dispose d’un délai d’un an après la reprise de l’extraction pour réaliser ces mesures. Ce délai n’est pas échu. Toutefois, l’Inspection demande de faire réaliser cette surveillance dès la reprise de l’activité courant septembre ou octobre compte tenu des plaintes reçus à nos services. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande de mettre en place la surveillance des retombées de poussières sous un délai de 3 mois.
Douvres-la-Délivrande — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
L'exploitant a transmis le rapport Qualiconsult (R23-179 v0 du 14 avril 2023) portant sur une campagne de mesures de retombées de poussières réalisée du 27 février au 27 mars 2023. La méthodologie mise en œuvre est celle des plaquettes de dépôt, à partir de 3 points de suivi répartis sur le site. Ce rapport conclut à la conformité des résultats obtenus, les concentrations mesurées étant faibles. Toutefois, ce rapport ne justifie pas de la représentativité des mesures au regard des activités exercées sur le site durant la période de surveillance (campagnes de concassage ou de broyage, etc.). Pa
Thueyts — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L’exploitant présente des mesures d’empoussiérage qui concernent les conditions de travail et sont réglementées par le Code du travail mais, n’a pas réalisé de mesures des retombées de poussières environnementales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place le suivi des retombées de poussières environnementales. La fréquence des mesures est au minimum trimestrielle.
Strenquels — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
La carrière est autorisée pour un tonnage maximum annuel de 145 000 tonnes. Elle ne relève pas de la surveillance environnementale prévue par les dispositions des articles 19.5 et suivants de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Bien que l'exploitant bénéficie de l'antériorité avec son installation de traitement, l'inspection des installations classées privilégie des mesures avec jauges Owen. Le suivi des retombées poussières est maintenant uniquement réalisé avec ce type de mesure, il n'existe pas de relation mathématiques pour corréler des mesures plaquettes avec des mesures jauge Owen
Aix-en-Provence — Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article Articles 44 et 48
L’exploitant assure une surveillance des retombées des poussières par la méthode des plaquettes. Résultat de la dernière campagne de mesures effectuée du 02 au 29/07/2025 : 1 774 mg/m2/j (zone "fortement empoussiérée"). Campagne précédente de 2022 : 228 mg/m2/j. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une nouvelle campagne de mesure des retombées de poussières, à partir d'un réseau de plaquettes en périphérie de l'installation, est réalisée sous 15 jours. Les résultats sont transmis à l'Inspection sous 2 mois. Une nouvelle campagne devra ensuite être réalisée en juillet 2026,
Sombernon — AP de Mise en Demeure du 23/03/2023, article 17/8
L'exploitant indique ne pas avoir continué les actions engagées concernant les mesures poussières, faute de personnel.8/8 NON CONFORMITE MAJEURE n°2 : Le plan de surveillance n'a pas été établi et aucune campagne de mesure n'a été réalisée. Au vu de ces éléments, l'exploitant n'a pas déféré à la mise en demeure du 23/03/2023 sur ce point.
Val-au-Perche — Arrêté Préfectoral du 06/12/2023, article 4 modifiant 10.2.1.3
Par transmission en date du 19 mars 2025, l'exploitant a adressé le rapport d'évaluation des retom- bées atmosphériques sur jauge owen suite à des prélèvements réalisés du 9 septembre au 10 oc - tobre 2024. Excepté que les points de prélèvement (à proximité des premières habitations) ne sont peut-être pas bien positionnés pour évaluer la zone à plus fort impact au regard des conditions de vent du - rant la période de mesure, les résultats ne mettent pas en évidence de concentration significative. Toutefois, le parcours des toitures le jour de la présente inspection conduit à constater la pré -
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AIN RHONE GRANULATS— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives