Installation classée à Vievy-le-Rayé (41290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100803 |
|---|---|
| Commune | Vievy-le-Rayé (41290) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 mars 2024 |
| SIRET | 53790270200019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le 12 mars 2024, que l’EARL GUISSAURAY implanté Guissauray/La Bosse 41290 Vievy-le-Rayé ne pouvait pas justifier : - d'un plan qui recense précisément l'ensemble des éléments demandé aux points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27 décemmbre 2013 ; - d'un plan sur lequel figure les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) situées à l'entrée des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant ; - de la réalisation de l’ensemble des actions correctives, signalées dans le rapport du contrôle des installations électriques datant de moins d’un an ; - d’une mise à jour des consignes des opérations comportant des manipulations dangereuses ou concourant au dispositif de prévention des accidents ; - d'un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation - d’un registre sur lequel est relevé mensuellement les consommations d’eau. DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence d'un plan qui recense précisément l'ensemble des éléments demandé aux points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence d'un plan sur lequel figure les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) situées à l'entrée des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les actions correctives, signalées dans le rapport du contrôle des installations électriques, n'ont pas été réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes des opérations comportant des manipulations dangereuses ou concourant au dispositif de prévention des accidents ne sont pas mises à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence d'un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les relevés sont réalisés plusieurs fois sur l'année mais pas mensuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Absence de travaux à proximité de matières combustibles ou dangereuses 7/12 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Croute naturelle
Thèmes : Élevage · MTD 17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Technique utilisée : Rampe à pendillards avec tube trainé.
Thèmes : Élevage · MTD 21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP est à réaliser avant le 31 mars 2024 pour les émissions.
Thèmes : Élevage · Rapportage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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