Installation classée à Tréal (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603817 |
|---|---|
| Commune | Tréal (56140) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 juillet 2024 |
| SIRET | 38523797900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le bilan réel simplifié est demandé sur le site GEREP . Une réserve incendie doit être mise en place. Les bandes enherbées doivent être revues îlots 1 et 9. Une expertise pourra être menée pour le cours d'eau longeant l'îlot N° 9
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Absence de bande enherbée Ilot N°9 et bande enherbée de largeur insuffisante Ilot N° 1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de BRS déposé sur le site GEREP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de poteau incendie ou de réserve d'eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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