Installation classée à Pont-de-Buis-les-Quimerch (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904334
Commune
Pont-de-Buis-les-Quimerch (29590)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 13 juin 2023
SIRET
42339238000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La défense externe contre l'incendie doit être mise en place ainsi que des extincteurs. Une mise à jour du plan de l'exploitation doit être réalisé en matérialisant sur celui ci les zones à risques d'explosion et d'incendie.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Affichage de l'interdiction de fumer. Affichage des numéro d'urgence dans les magasins. Certains numéros sont peut lisibles (effacés). Affichage des consignes en cas d'accident et de pollution. Absence de d'engrais chimiques et de produits phytosanitaires pour les cultures sur le site. L'exploitante m' a présenté un plan recensant les zones à risques Gaz et Fioul. Ce plan ne prend pas en compte le présence d'amiante dans les toitures d poulaillers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter sur le plan de l'installation la présence d'amiante dans les toitures des bâtiments d'élevage. Compléter la liste des numéros de téléphone dont les numéros sont effacés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de contrôle des extincteurs. Absence de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Un emplacement pour la DECI a été validé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) au nord de l'installation, mais au regard du coup des travaux de terrassement une autre solution est recherchée par l'exploitante qui nécessite l'achat d'un terrain au sud de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une DECI et équiper l'installation d'extincteurs.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé en 2024. Contrôle des cuves de gaz réalisé la veille de la visite mais le technicien qui a effectué la visite n'a pas apposé de macaron sur les cuves de gaz (Primagaz). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Confirmer le résultat du contrôle des cuves de gaz réalisé le 09/06/2026
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'installation n'est pas concernée par les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 23 car l'arrêté d'autorisation est antérieur à 2022. L'affichage de l'interdiction de fumer est affichée à l'entrée des bâtiments d'élevage. Présence d'un guide d'aide à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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