Installation classée à Gouézec (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900921
Commune
Gouézec (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 27 juin 2023
SIRET
40056252600022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Une attestation de contrôle des installations de gaz doit être transmise.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
4/6 DFA renseignée pour la campagne 2024/2025 pour les 2 élevages de la SCEA MAZE : - 523 775 poulets lourds produits en 5,5 bandes par an (inférieur à la production autorisée de 112 000 à Lennon et 79 058 à Gouezec en présence simultanée) - 20 427 kg N produits (les 2 élevages de la SCEA) - 6480 kg N reçus (élevage EARL VIGOUROUX) - 26 907 kg N compostés avec abattement de 30% : soit 18 835 kg N compost produit - + 7967 kg N de variation des stocks (compost) soit 26802 kg N disponibles - 23 102 kg N cédés (compost) Il reste 3700 kg N à épandre sur 40, 7 ha de S.A.U. La pression d'azote organique est 91 kg N / ha de S.A.U. Remarque :Les données de la DFA sont erronées et incomplètes. L'éleveur affirme que la totalité des effluents de ses 3 élevages sont compostés, or la DFA mentionne 16 369 kg N entrant en station.Les affirmations de l'exploitant sont confirmés par les bordereaux d'exportation du compost, produit sur le site principal de l'élevage. La DFA mentionne 2315 kg N (compost) à épandre or le calcul, avec les données de la DFA (absence d'abattement noté) , donne 11772 kg N à épandre, soit 289 kg N organique / ha de S.A.U. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : veiller à ce que la DFA soit correctement renseignée lors de la prochaine campagne culturale
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées le 9/01/2026. Les installations de gaz internes ne sont pas contrôlées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre une attestation de contrôle des installations de gaz
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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