Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Un porter à connaissance des modifications des conditions d'exploitation est à transmettre. Celui- ci devra comporter la ré-évaluation des effets thermiques compte-tenu des hypothèses initialement retenues, en particulier concernant les hauteurs de stockage. Des envols de poussières de bois ont été constatés après la visite. La hauteur des stocks est à diminuer pour limiter ces envols. En outre, l'arrêté préfectoral prévoit l'humidification des bois broyés pour limiter ces envols. Cette disposition est à mettre en place. Concernant la défense incendie, l'exploitant a bien pris en considération les dispositions introduites par l'arrêté du /2023 avec l'élaboration d'un plan de défense contre l'incendie et la réalisation d'exercices de défense. Des améliorations sont néanmoins à apporter pour faciliter la lecture des informations contenues dans le plan de défense et sa mise à disposition auprès des services d'incendie et de secours.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1
Le plan de défense incendie est réalisé et disponible sur le site. Une copie à destination des services d'incendie et de secours est conservée dans une boite à l'extérieur des bureaux, sous le hangar de tri/presse à balle. L'ensemble des éléments requis est présent. Les plans ne sont cependant pas très lisibles, de même que la copie des FDS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans de situation des réseaux d'alimentation et de collecte doivent être rendus plus lisibles. La copie miniaturisée des FDS des produits détenus est également peu lisible. L'exploitant a proposé d'intégrer la totalité des fiches au plan de défense. Cela apparaît préférable à la copie miniature, néanmoins, l'arrêté prévoit seulement que le plan contienne les modalités selon lesquelles les FDS sont disponibles. Le plan doit également indiquer les modalités selon lesquelles l'état des matières stockées est tenu à disposition. L'emplacement du boîtier contenant le plan de défense est à revoir pour être plus facilement accessible au service d'incendie et de secours (entrée du site).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2020, article 8.2.7
L'organisation des stockages a été modifiée par rapport à la situation autorisée par l'arrêté préfectoral du 18/05/2020. Cette situation avait déjà été constatée lors d'une visite en octobre 2022, à la suite de laquelle un plan des stockages (en date du 05/12/2022) avait été transmis. Les déchets de bois et de déchets verts initialement entreposés dans la partie centre-ouest du site avaient été déplacés en limite Sud, limitrophe du site Soforec. Des casiers de stockage en blocs béton, avec des murs d'environ 6 m de haut, avaient été aménagés pour l'entreposage de ces déchets. Lors de la visite, il est constaté que les déchets verts sont entreposés en partie centrale, à proximité de la zone de stockage des emballages vides souillés. La partie ainsi libérée au Sud-Est est utilisée pour l'entreposage des déchets triés Ecomobilier. Le secteur centre-ouest a fait l'objet d'une imperméabilisation et d'un aménagement avec des casiers pour l'entreposage de déchets triés. Les hauteurs de stockage sont en conformité avec les dispositions de l'arrêté préfectoral mais sont en contradiction avec les hypothèses retenues dans les modélisations des flux thermiques de l'étude de dangers. En effet, l'arrêté fixe une hauteur de stockage de 6 mètres alors que les modélisations ont été faites avec des hauteurs de 4 m pour les déchets de bois et 3 m pour les DAE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un porter à connaissance des modifications des conditions d'exploitation est à transmettre avec les éléments d'appréciation. Un plan des installations avec les zones de stockage est à joindre à ce dossier. Une ré-évaluation des flux thermiques est également à réaliser afin de vérifier que les conditions de stockage permettent de contenir ces effets à l'intérieur du périmètre et n’entraînent pas d'effet domino au sein du site. Les hauteurs de stockage des déchets de bois sont à rabaisser afin de maintenir l'effet coupe-feu des blocs béton. En outre, après la visite, il a pu être observé des envols importants de poussières de bois : l'abaissement de la hauteur de stockage permettra de limiter ces envols. Il est rappelé en outre les prescriptions de l'article 3.1.5 de l'arrêté du 18/05/2020 qui prévoient l'humidification des stocks de déchets de bois broyés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1
Un exercice de défense contre l'incendie a été réalisé le 09/09/2024. Un compte-rendu a été établi et est disponible sur le site. L'exploitant prévoit le renouvellement de l'exercice tous les ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
Un état des stocks est réalisé de manière hebdomadaire pour les déchets non dangereux, et de manière quotidienne pour les déchets dangereux. Ces états ont été communiqués lors de l'inspection. Ils sont établis par estimation visuelle des volumes présents par type de déchets, puis ce volume est converti en tonnage. Un croisement avec les données des bons de pesées est effectué.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1 et 2
L'ensemble des entrées et sorties de déchets est enregistré par l'intermédiaire d'un logiciel qui permet de consigner les informations requises. Des extractions sur les entrées et les sorties ont pu être réalisées à la demande de l'inspection. Il n'est pas constaté d'anomalie si ce n'est l'absence de numéro et de date de validité des récépissés de transport de déchets. Il semble que la vérification ait lieu à l'échelle du groupe, sans que les informations soient consignées dans le logiciel. Quelques expéditions de déchets sont réalisées à l'étranger (Espagne). Il s'agit de bouchons en aluminium. Une expédition a eu lieu le 02/07/2025 : le document d'information relatif à ce transfert est renseigné et disponible sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier la disponibilité des informations relatives aux récépissés de transport de déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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