Installation classée à Plumelec (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602754
Commune
Plumelec (56420)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 12 décembre 2024
SIRET
83295501700013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Identifier les risques, mettre à jour le registre des risques Interdire l'accès aux personnes non autorisées -4)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
• Le recensement des quantités stockées de matières combustibles et de matières dangereuses, de panneaux photovoltaïques, de surface de fibrociments d'amiante n'a pas été réalisé, ni reporté sur un plan localisant les zones à risques de l'installation. • Absence de consignes concernant l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Mettre à jour le registre des risques et le plan des zones à risques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Absence de dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Mettre en place un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant déclare chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment et transmet, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant distribue une alimentation tenant compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles des animaux, une alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production et d'additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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