Installation classée à Mansigné (72510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310917
Commune
Mansigné (72510)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
2 depuis 13 mars 2024
SIRET
85227790400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le site récent est propre et très bien tenu. Les deux non conformités relevées sont mineures et peuvent être corrigées dans les meilleurs délais.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Les deux bâtiments de volailles ont été construits en 2019. Absence de toitures en fibrociment d'amiante, absence de matières dangereuses sur le site. Point conforme. Présence de deux citernes de gaz de 3,2 tonnes chacune, à plus de 8 m des bâtiments d'élevage. Point conforme. Absence du plan de zone à risque incendie et explosion de l'installation. Point non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes et les numéros d'appel sont affichés dans les sas. Affichage à l'entrée des poulaillers de la mention " Absence de désenfumage...." Points conformes. Absence des consignes "interdiction d'apporter du f eu...", "dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident". Points non conformes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un Document Unique d'Evaluation des risques, tenu à la disposition des services de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Point conforme. Selon les propos de l'éleveur, aucun véhicule lié à l'exploitation de l'installation ne stationne sur le site en l'absence de présence humaine. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer le code du portail au SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau (étang) à moins de 200 mètres des installations. Point conforme. Présence de 6 extincteurs régulièrement contrôlés par un organisme agréé (dernière vérification en novembre 2023). Point conforme. Présence de vannes de barrage (gaz) dans un boîtier sous verre clairement identifié sur chaque bâtiment. Point conforme. Affichage dans chaque sas, des consignes et des numéros d'appel. Point conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il serait judicieux d'afficher dans le bureau les consignes et les numéros d'appel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont conçues et const ruites depuis 2019, conformément aux règlements et aux normes applicables. Point conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification des installations électriques est à réaliser en 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de deux citernes de gaz de 3,2 tonnes chac une sur le site, disposées à plus de 8 mètres des poulaillers. Point conforme. Absence de tout autre stockage de produits liquides inflammables sur le site. Point conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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