Installation classée à Couëtron-au-Perche (41170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100022 |
|---|---|
| Commune | Couëtron-au-Perche (41170) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 juin 2024 |
| SIRET | 41131604500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le /2024 que l'établissement LECOURT implanté lieu-dit "La Faucherie" 41170 Couëtron-au-Perche ne pouvait pas justifier : – d’un plan qui permet de localiser les zones à risque – d’un plan qui permet de localiser l'ensemble des dispositifs de lutte contre l'incendie, – d’un contrôle de l’ensemble des installations électriques datant de moins d’un an, – d’un registre sur lequel est notifié les relevés mensuels des prélèvements d'eau destinés uniquement à l’élevage. DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan localisant les zones à risques n'a pas été mis à jour pour intégrer l'ensemble des dispositions des points I et II de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 27/12/2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le plan localisant l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie et les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) n'a pas été mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'a pas été réalisé depuis plus d'un an.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les relevés mensuels des prélèvements d'eau ne sont pas réalisés. Absence de registre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution 8/11 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Pas de prélèvement dans les cours d'eau. Utilisation d'un forage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Conforme. Pas de modification substantielle comportant de nouvelles constructions.
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme. La consommation d'eau est estimée à 10 000 m³ dans l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2014006-0010 du 06 janvier 2014.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Le site ne produit pas d'effluent solide.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Deux lagunes de lisier couvertes d'une croûte naturelle.
Thèmes : Élevage · MTD 17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 9/11 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à
Conforme. Utilisation d'une rampe à pendillards.
Thèmes : Élevage · MTD 21
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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