Installation classée à Bruc-sur-Aff (35550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 septembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500456 |
|---|---|
| Commune | Bruc-sur-Aff (35550) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 septembre 2024 |
| SIRET | 38442426300018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation respectant globalement les prescriptions Installations Classées avec néanmoins quelques points à revoir à savoir : faire valider la défense externe contre l'incendie par le SDIS,• mettre la cuve d'huile usagée et le D-blue sur rétention,• mettre le Document Unique de l'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour et le rendre disponible, • et étanchéifier le mur extérieur de la fumière des bovins.•
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) est à mettre à jour par rapport aux nouvelles attentes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une réserve d'eau située dernière l'exploitation. La demande de validation par le SDIS est faite mais est toujours en attente de traitement. La défense interne contre l’incendie est assurée par des extincteurs vérifiés par la société "Extincteur Nantaise" en date du 31/01/2023. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Le DUERP doit être mis à jour en tenant compte des consignes énumérées ci-dessus. 12/25
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le DUERP n'est pas actualisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
14/25 Le fuel est stocké dans une cuve avec une rétention en périphérie. Le local phyto est en cours de travaux (agrandissement) pour satisfaire aux besoins de l'exploitation. Les huiles usagées et la D- blue sont stockés en cuve et bidon sans rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2010, article 1
7/25 Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et bien entretenu.8/25
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société BAN. Le dernier passage date dU 22/05/2024.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté SOCOTEC le 01/03/2024.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'interdiction d'accès au site d'élevage est matérialisé par une chaine avec une pancarte interdisant l'accès au site.13/25
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
ras
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le fumier des poulaillers est évacué entre 2 lots et stocké bâché au champ en attente de l'épandage.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
ras
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le fumier est stocké bâché au champ.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé. 16/25
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
ras
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un puit de surface.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le puit est situé à larrière de la maison d'habitation.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée. Les animaux morts sont stockés dans un congélateur en attente d'une reprise par la société d'équarrissage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
L'ensemble des déchets sont repris en échange de bordereaux de livraison.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La pression d'azote organique sur l'exploitation est de 89 UN/Ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'ensemble des parcelles de l'exploitation sont couvertes l'hiver par une culture principale ou une CIPAN
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse de l'enregistrement des pratiques de fertilisation comparée au plan prévisionnel de fumure permet de conclure au respect de l'équilibre de la fertilisation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
ras
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3021/25
La reprise du fumier de volailles par les prêteurs de terre est bien tracée par des bordereaux
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
ras
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitant respecte les MTD pour lesquelles il s'est engagé lors du réexamen.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est bien réalisée par l'exploitant.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers de volailles sont stockés bâchés au champ en attente de l'épandage.
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les fumiers de volailles sont stockés bâchés au champ.
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
24/25 L'exploitant réalise chaque année un BRS.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions de NH4 sont calculées chaque année à partir de la déclaration GEREP.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les bâtiments d'élevage sont équipés d'alarme pour la ventilation.
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4225/25
La ventilation des bâtiments est dynamique avec un système d'abreuvement pipette permettant de limiter le gaspillage d'eau..
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La ventilation des bâtiments est dynamique avec un système d'abreuvement avec pipettes permettant de limiter le gaspillage d'eau.
Thèmes : Élevage · MTD 34 Réduction des émissions d’ammoniac (Dindes)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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