Installation classée à Bignan (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il convient de mettre à jour le plan des zones à risques, de compléter le registre des risques (DUERP), d'afficher l'interdiction de feu ; et de justifier les quantités d'émissions polluantes déclarées en joignant le module BRS à la déclaration GEREP .
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de recensement des matières combustibles ainsi que des matières dangereuses, des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Absence de plan regroupant ces informations. La consigne " interdiction d’apporter du feu" n'est pas affichée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de : - recenser les matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …) susceptibles d'être stockées au sein de l'installation, les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. - de mettre à jour le plan des zones à risques regroupant ces informations. - d'afficher la consigne " interdiction d’apporter du feu"
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Ne sont pas inscrits dans DUERP : Travaux dans les zones à risques les travaux de réparation nécessitant la mise en œuvre de point chaud - évaluation des risques - consignes au regard des opérations à réaliser - description des moyens de protection - les moyens et consignes d'alerte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre à jour le DUERP
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant n’a pas transmis, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. L’outil de calcul BRS utilisé afin de déterminer ces émissions n’a pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’outil de calcul BRS, utilisé afin de déterminer les émissions d'ammoniac, n’a pas été transmis. dans l'outil GEREP . La déclaration des émissions n'est donc pas complète. Je vous invite à régulariser ce point lors de la prochaine déclaration des émissions polluantes en joignant le module de calcul BRS à votre déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose à 200 mètres de deux bouches incendie et un étang disponible (2000 M 3 d'eau accessible) La protection de lutte interne est conforme Leur localisation figure sur un plan de l'installation. Les numéros d'appel d’urgence sont affichés
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Justificatifs de : - entretien des installations électriques tous les ans et de l’entretien des extincteurs, - Plan localisation des extincteurs, disjoncteurs, - Plan des réseaux de collecte des effluents, - Fiches de données de sécurité dans un classeur au bureau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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