Installation classée à Poilley (35420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502352 |
|---|---|
| Commune | Poilley (35420) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 juin 2024 |
| SIRET | 91167643500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l'exploitation. La mise à jour du plan d'épandage est à réaliser suite à la reprise de parcellaire. Les points de non conformité à corriger sont la vérification des installations élec - triques, la rétention sur les produits dangereux pour l'environnement et les documents d'accompa - gnement de livraison du compost.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par l'APAVE le 02/05/2018. La vérification est à renou- veler.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Mettre en place un plan détaillé des installations à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
absence de rétention pour les produits dangereux pour l'environnement. Cuve à fuel double paroi (site "La haute Lande").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 21/09/2000, article L.255-4
Les documents d'accompagnement du compost ne comportent pas l'ensemble des informations prévues par la norme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2014, article 1
Les effectifs sont conformes aux autorisations (les deux sites confondus) : 120 vaches laitières, 22 vaches allaitantes, 17 vaches de réforme, 43 génisses < 1 an, 33 génisses 1-2 ans, 20 génisses > 2 ans, 24 mâles < 1 an, 13 mâles 1-2 ans, 2 mâles > 2 ans, 708 porcs, 43249 dindes, 169229 poulets standards et 57378 poulets légers (source DFA 2022-2023)
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par les exploitants. Présence du plan de dératisation et des fiches de données sécurité sur informatique.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une ancienne fosse transformée en réserve incendie avec signalisation. Extincteurs neufs sur ce site. Suivi avec VITAL CONCEPT. Affichage des numéros d'urgence dans les bâtiments volailles.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence des numéros d'urgence et consignes de sécurité. Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels pour le personnel.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
conforme
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
11/19conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières et évacuées vers le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de fuite observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les prélèvements en eau sont réalisés sur un forage. Présence d'un compteur d'eau. Les relevés de la consommation en eau sont effectués tous les mois.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières spécialisées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'une chambre froide avec bac à équarrissage. Présence de containers pour les déchets de soins vétérinaires.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence des attestations d'enlèvement des déchets par la SAS SEYEUX (ensilages, ficelles, filets...).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Indice global en azote organique conforme : 160 kg N/ha (source DFA 2022-2023).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 14/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote a été réalisée pour les campagnes 2021-2022 et 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre des apports cohérents avec les besoins des cultures.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 15/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Suivi des courbes de températures pour le compost.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
16/19conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2023.
Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage 17/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
station de compostage sur une aire imperméable avec récupération des jus.
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS pour l'année 2022-2023 a été fourni.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS pour l'année 2022-2023 a été réalisé.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
conforme
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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