Installation classée à COUDRAY-AU-PERCHE (28330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052800102
Commune
COUDRAY-AU-PERCHE (28330)
Département
Eure-et-Loir
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 28
Inspections listées
2 depuis 6 novembre 2024
SIRET
51265491400013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Élevage bien tenu et globalement en accord avec la réglementation en vigueur, néanmoins, il est nécessaire : Sous 30 jours : Mettre à jour le plan de masse avec la construction du SAS.• Sous 60 jours : Réparer les fuites d'eau dans l'élevage.• Sous 90 jours : Mettre à jour un plan mentionnant les disjoncteurs dans chaque salle,• Mettre en place une poche incendie de 120 m³,• Couvrir la fosse à lisier.•
21points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le plan de masse n'est pas à jour suite à la construction du SAS de sécurité en pignon du site d'élevage, comprenant une partie vestiaires, douche, sanitaires, salle de pause et bureau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan de masse mentionnant la construction du SAS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une mare non clôturée de 750 m³. L'installation d'une poche incendie de 120 m³ est prévue à court terme. Présence d'extincteurs pour le gaz et les armoires électriques. Présence d'un registre de sécurité renseigné. La dernière vérification annuelle des extincteurs s'est tenue le 7 septembre 2023 et certains extincteurs sont neufs depuis décembre 2023. La prochaine vérification se tiendra en décembre 2024. Présence des consignes de sécurité et des numéros d'appel d'urgence affichées dans le couloir du SAS. Présence de disjoncteurs pour couper l'électricité dans chaque salle et au local technique. Possibilité de couper le gaz au niveau de la citerne à gaz. Présence d'un plan de masse avec localisation de l'armoire électrique. Absence de localisation sur le plan de masse des disjoncteurs présents dans chaque salle de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une poche incendie de 120 m³. Localiser sur le plan de masse les disjoncteurs de chaque salle.10/18
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Prélèvement d'eau sur le réseau d'eau public pour l'abreuvement des animaux et le nettoyage. Présence d'un forage, non utilisé, sauf en cas de fuite sur le réseau d'eau public. Présence de plusieurs fuites d'eau aux robinets, dans l'élevage. Présence d'un registre dématérialisé de consommation d'eau renseigné mensuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer les fuites d'eau aux robinets, dans l'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Absence de croûte naturelle sur la fosse à lisiers. Une étude est en cours pour couvrir cette fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :17/18 Envoyer les devis pour couvrir la fosse à lisier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Réalisation de la déclaration d'accident ou de pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/12/2013, article R512-69
Inondation partielle de l'élevage, le 9 octobre 2024, entraînant 707 porcelets noyés. Transmission d'une fiche de notification d'incident à l'inspection des ICPE, le 18 octobre 2024. Enlèvement des porcs reproducteurs noyés (0,43 t) et des porcelets maternité (2,04 t) par ATEMAX, le 14 octobre 2024. Présence de bon de collecte. Nettoyage et désinfection du site après le ramassage. 6/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Présence d'un registre d'élevage dématérialisé. Effectif autorisé sur l'installation : 898 truies, 2 verrats, 2000 porcelets -30kg. Effectif le jour de la visite : 739 truies allaitantes et gestantes, 2 verrats, 1404 porcelets -30kg et 1320 porcelets en nurserie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan de masse recensant les lieux et les quantités de matières combustibles et dangereuses stockées au sein de l'installation. Présence d'une citerne de gaz de 2 m³ de propane. Présence d'une cuve à fioul à double paroi de 3500 l. Absence de stockage de paille sur le site d'élevage. Présence d'un bâtiment muni d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Présence d'un hangar recouvert de panneaux photovoltaïques de 1440 m² pour stocker du vieux matériel, 20 t de céréales et protéagineux et 30 t maximum d'azote solide. Présence d'une armoire électrique. Présence de 30 t d'azote liquide, à côté de la fosse à lisier. Présence de 5 aérothermes dans le bâtiment nurserie et de lampes chauffantes en maternité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sinistrés ont été bien nettoyés et l'ensemble des locaux et salles sont maintenus en état de propreté et régulièrement nettoyés. Les trous au sol ont été rebouchés. Présence de boîtes d'appâts disposées dans l'élevage et d'un plan de dératisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d'un parking de stationnement, à l'entrée du site, sans gêne à la circulation pour une éventuelle intervention des services de secours et d'incendie. Accès au site d'élevage par plusieurs chemins suffisamment dimensionnés pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Possibilité de longer une partie du site depuis la route.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de salariés. Présence d'un registre de risques renseigné pour le suivi annuel des vérifications électriques et des suites données aux non conformités. Mise en service d'une chaudière pour la maternité, en mai 2024. Le prochain contrôle sera à prévoir en 2025. Présence du Q18, vérifié le 4 mars 2024 par DEKRA. Présence d'un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion (plan de masse) et d'un plan des réseaux de collecte des effluents. Présence de fiches de données de sécurité des produits de nettoyage, vétérinaire, d'aliments achetés et compléments alimentaires pour les truies et les porcelets, dans le classeur dans l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Présence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, par zones et par activités. Pour le nettoyage et la désinfection de chaque atelier, présence d'une consigne écrite signée par le personnel, selon le protocole mis en place dans l'élevage et les EPI obligatoires. Présence d'affichage aux murs des numéros de secours, dans le SAS. Présence de panneau "accès interdit aux personnes non autorisées" sur la porte du SAS et sur la porte d'accès à la zone d'élevage. Concernant le fioul et le gaz, la manipulation est effectuée par le livreur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Présence du document unique d'évaluation des risques professionnels pour les travaux réalisés par des entreprises extérieures ou par des salariés. Absence de travaux à proximité des matières combustibles ou dangereuses. Présence d'une affiche de prévention sur la porte d'accès au bâtiment de stockage des matières dangereuses "attention stockage de produits dangereux, respectez les consignes de sécurité, port de lunettes obligatoires, ports de gants, interdiction de fumer, interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, port de combinaison, de bouchons d'oreille".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence d'une affiche "accès interdit aux personnes non autorisées" et "entrée interdite aux personnes extérieures au service" sur les portes du SAS. Présence d'une sonnette à l'entrée du SAS. Tout le site est clôturé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de bacs de rétention sous les produits de lavage dans la zone de stockage des produits. Absence de stockage à l'air libre de produits dangereux.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau relevé mensuellement et enregistrement des consommations sur un registre dématérialisé. Consommation mensuelle relevée, entre 900 et 1000 m³/ mois sur le réseau d'eau public.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présence d'un plan de collecte des effluents d'élevage (flux lisiers, réseau d'eau usée et réseau d'eau pluviale). Les lisiers sont dirigés vers la pré-fosse puis dans la fosse de stockage. Les eaux usées sont dirigées vers l'assainissement, dans une micro station d'épuration. Les eaux pluviales retournent dans le milieu naturel. Présence de gouttières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Présence de 2 fosses de stockage des lisiers et stockage sous les bâtiments (5415 m³ de stockage en tout). Aucun débordement constaté le jour de l'inspection. Capacité de stockage des lisiers, en cuves extérieures (2500 m³ et 900m³), 8 mois de stockage. Présence d'un "porter à connaissance" relatif au plan d'épandage sur deux départements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le "porter à connaissance" relatif au plan d'épandage qui est de nouveau modifié sur deux départements.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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