Installation classée à Plounévézel (29270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902946
Commune
Plounévézel (29270)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 12 septembre 2022
SIRET
40290418900014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation est bien entretenue. Il manque quelques panneaux de signalisation et la protection de la DECI doit être renforcée. Le plan d'épandage doit être mis à jour.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie et affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’installation se trouve à plus de 200 mètres de tout moyen de lutte contre l’incendie. Le SDIS29 a effectué une reconnaissance, la solution préconisée a été de transformer une ancienne fosse en réserve d’eau incendie. Les aménagements préconisés par SDIS (empierrement de la cour intérieure, signalétique) n’ont pas été effectués. Lors de l’inspection la fosse contenait de l’eau. Des extincteurs sont présents dans différents endroits de l’exploitation. Ils ont fait l’objet d’un contrôle en mai 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les aménagementsdemandés et faire valider la protection externe contre l’incendie par le SDIS
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Des panneaux sont en places pour indiquer les sens de circulations et les stationnements prévus pour les visiteurs. Absence d’affichage d’accès interdit à toute personne extérieure à l’installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une signalétique pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La gestion des effluents d’élevage déclarée dans la déclaration des flux d’azote pour la campagne 2023/2024 n’est pas conforme au plan d’épandage autorisé. Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le plan d’épandage est modifié en raison du départ à la retraite des préteurs de terres. Les repreneurs ont dénoncé les mises à disposition. L’exploitant réfléchit à une solution d’export du fumier produit pour parer à la difficulté de trouver des préteurs de terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer auprès de l'administration un dossier de mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2015, article 1
La production annuelle d’azote est déclarée tous les ans et respecte les quantités prévues par l’arrêté préfectoral d’autorisation, en l’espèce 14 805 kg pour la campagne 2023-2024.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément à l’arrêté préfectoral N° 104- 2015/AE du 28 octobre 2015 complétant l’arrêté préfectoral N° 46/2002 A du 23 avril 2002 5/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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