Installation classée à Les Hermites (37110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — 36 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053700481
Commune
Les Hermites (37110)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 37
Inspections listées
2 depuis 15 juin 2022
SIRET
35392106700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan de localisation des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez rédiger un plan de votre exploitation recensant les risques présents sur le site. Le plan doit mentionner: - l'emplacement des bâtiments et annexes de l'élevage , . - les lieux et quantités maximales de stockage des matières combustibles (litières, fourrages secs, pneumatiques usagés …), - les lieux et quantités maximales de stockage des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …), - les emplacements des vannes de barrage (gaz,) et de coupure électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention : - des cuves contenant l'AdBlue, - de la cuve contenant le carburant du groupe électrogène, - du local de stockage des produits phytosanitaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer les rétentions manquantes (local des prod uits phytosanitaires - fuel du groupe électrogène - cuves de stockage de l'AdBlue").
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant a déclaré sur GEREP une consommation annuelle de l'eau de 4 000m 3. Présence d'un forage sur l'exploitation pour un vol ume autorisé de 1 260m 3. D'après les déclarations de l'exploitant, ce forage n'est plus utilisé. Pour rappel Article 2 paragraphe C- " ouvrage et prélèvement d'eau dans les eaux souterraines" de votre arrêté préfectoral d'autorisation du 18028 du 10 janvier 2007 ; "la cessation définitive, ou pour une période supérieure à 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la demande d'autorisation, doit être déclarée au Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affection" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous tenir informés des suites données à l'utilisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
îlot 30 ; la dose d'azote apportée est de 114 kg/ha /SAU. La directive nitrate impose de ne pas dépasser en un seul apport de fertilisant de type III les 100kg d'azote par hectare. îlots 67, 39, 30 .... (liste non exhaustive) l'"apport effectif" en azote est supérieur à la "dose définie dans le plan de fertilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez respecter les doses d'Azote réglementaires et celles prévues par votre PPF. Un apport supplémentaire d'azote inférieur ou égale à 5 Kg/ha SAU est une tolérance et ne doit pas être systématique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
D'après les déclarations de l'exploitant, les efflu ents (bovins et volailles) sont stockés dans les champs dès la sortie des bâtiments Après chaque fin de lots pour les volailles, et au printemps lors de la mise à l'herbe pour les bovins.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs des volailles sont relevés au quotidien. Le plan d'épandage est présent dans le dossier de demande d'autorisation Le cahier d'épandage a été consulté en amont par l' envoi du plan prévisionnel de fumure et les enregistrements des épandages pour l'année 2024 Présence également de bons d'enlèvement des cadavres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve incendie sur le site d'élevage Présence d'extincteurs à l’intérieur des bâtiments, le contrôle de ces équipements a été réalisé le 04 avril 2025. Présence d'une coupure électrique dans un local annexe aux poulaillers Les citernes à gaz sont équipées d'une vanne de fermeture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
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Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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