Installation classée à Abère (64160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056400007
Commune
Abère (64160)
Département
Pyrénées-Atlantiques
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 64
Inspections listées
1 depuis 6 novembre 2024
SIRET
43315197400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite à l’inspection réalisée le /2024, l’exploitant doit : • déclarer les modifications de son installation (diminution d’effectif animal) ; • faire vérifier ses extincteurs d’incendie selon la périodicité réglementaire.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déclaration de modification de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-46-23
L’effectif animal est en diminution : l’exploitant engraisse des bandes de 320 porcs au maximum en présence simultanée, soit un effectif inférieur au seuil de l’enregistrement. L’élevage relève donc désormais du régime de la déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informe l’administration des modifications de son installation en effectuant une dé - claration de modification d’une ICPE relevant du régime de la déclaration en ligne à l’adresse sui - vante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R39939
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 3/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est équipé de 3 extincteurs d’incendie contrôlés pour la dernière fois en 2022. Un poteau d’incendie est présent à moins de 300 mètres à vol d’oiseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait vérifier ses extincteurs d’incendie selon la périodicité réglementaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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