Inspections ICPE

EARL CORBRAT

Installation classée à Guissény (29880), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901115
CommuneGuissény (29880)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 8 juillet 2025
SIRET45082616900010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les risques d'incendie et d'explosion sont pris en compte par les exploitants du site d'élevage. Les éléments de sécurisation sont en place. Il reste à finaliser le plan sécuritaire du site qui soit exploitable par les services de secours en cas de sinistre.

13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Les exploitants ont recensé tous les zones et produits à risques de l'élevage. 2 plans des installations indiquant ces zones et les organes de sécurité ont été présentés à l'inspection. Il n'y a pas de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Les panneaux photovoltaïques présents au sein de l'établissement sont sous forme de "trackers" avec une implantation au sol. Sans système de chauffage des bâtiments, il n'y a ni réseau ni stockage de gaz sur le site. Toutefois, les éléments de sécurité et à risques ne sont pas tous indiqués sur les plans : séparément les 2 plans sécuritaires sont incomplets ou peu lisibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan de masse complet représentant les zones à risques et les éléments de sécurité du site. Ce document doit être disponible en une version susceptible d’être remise en main propre aux services de secours et exploitable par ceux-ci. Une version numérique de ce document sera communiquée à l'inspection ICPE une fois réalisé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · risque incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article 1.15/12

Le jour de l'inspection, la volière est vide d'animaux. Le vide sanitaire durera jusqu'à la mi-aout. La DFA de la campagne du 01/09/2023 au 31/08/2024 indique un effectif de 65 000 poules pondeuses conformément à l'autorisation. Sur cette même campagne, l'EARL CORBRAT a produit 33 611kg de fientes sèches (soit 0,092T/jour sur 1 an), dont 30 365 kg on été exportés en tant que "engrais à base de matière organique" à valoriser en support de culture, et stocké 3246 kg. Les effectifs et les volumes de production autorisés sont respectés.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect de prescriptions spéciales ou particulières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2021, article 1.3

Les exploitants ont opté pour un système d'élevage sans cages 'en volière', et sans système de chauffage artificiel. La déclaration annuelle des émissions polluantes a été réalisée le 13/03/2025 : il y est indiquée une production de 6 554 kg de NH3 émis dans l'atmosphère sur l'année 2024.

Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 97/12

Les exploitants ont constitué un registre en partie numérique où sont répertoriés les informations relatives à la sécurité du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

La totalité des installations de l'élevage sont accessibles aux services de secours par 4 accès spécifiques en bon état d'usage.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une poche à eau de 120m3 est présente et fonctionnelle en tant que DECI à l'entrée du site. Le point de coupure électrique général se trouve au local électrique au bout du bâtiment principal. L'élevage est doté de 6 extincteurs spécifiques dont un à poudre dédié au groupe électrogène. Les extincteurs ont été vérifiés en dernière date du 17/09/2024. Les numéros d'appel d'urgence sont affichés en entrée du bureau.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les exploitants sont en contrat avec un prestataire (Socotec) pour le suivi du réseau électrique. Ce prestataire intervient annuellement à chaque période de vide sanitaire. Le dernier passage date du 03/07/2025. Le point de coupure électrique général se trouve au local électrique au bout du bâtiment principal. Les 6 extincteurs ont été vérifiés en dernière date du 17/09/2024.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

L'élevage ne stocke pas d'ammonitrates ni de produits phytosanitaires (pas de terres en culture). Le site ne dispose pas de réserve de carburant outre celle dédiée au groupe électrogène. celui-ci se trouve dans un local dédié et protégé.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Les 4 accès au site sont dotés d'une chaine munie d'un panneau indiquant l'interdiction d'accès. Un avis indiquant une restriction d'accès et un rappel de biosécurité et fixé à la boite aux lettre en entrée de site.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Les bordereaux d'export de fientes sèches sont conservés numériquement. Une analyse annuelle est réalisée annuellement en décembre. La dernière analyse est datée du 13/12/2024. Le rapport en a été présenté à l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les exploitants indiquent ne pas générer de déchets : -pas de cultures, pas d'engrais, pas de produits phytosanitaires ; -les traitements médicamenteux sont intégrés à la nourriture, pas de stock ; -les intrants sont essentiellement des éléments d'emballage (alvéoles), qui repartent avec la production d’œufs ;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres de poules sont stockés en congélateur en attente d'enlèvement. La volière est dotée de 2 congélateurs : 1 par étage. Un faible volume d’œufs cassés ou non commercialisables est intégré au fientes.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Un bac d’équarrissage à couvercle se trouve en entrée de site. Les bons d’équarrissage sont enregistrés numériquement. L'enregistrement des enlèvements est consultable via une application mobile. Ces enregistrements ont été présentés à l'inspection. Le dernier départ est daté du 30 juin 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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