Installation classée à Gourgé (79200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057902636
Commune
Gourgé (79200)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
1 depuis 23 septembre 2025
SIRET
40380146700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Quelques actions correctives sont à réaliser pour répondre aux prescriptions.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Présence d'une fosse à lisier en béton de 1000 mètres cubes, datant de 1996-1997. Présence d'une clôture de sécurité mais inférieure à 2 mètres de hauteur. Absence d'échelle de secours. Présence d'une signalétique du danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une échelle de secours à demeure. Mettre en place une barrière physique de 2 mètres de hauteur pour sécuriser la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de salariés. Présence des attestations de vérification des insta llations électriques (Q18 et Q19) réalisées le 06/04/2025 et le 15/04/2025. L’attestation Q18 ment ionne que l’installation électrique peut 7/11entraîner des risques d’incendie et/ou d’explosion. L’exploitant a donné suite à cette vérification et a procédé au changement d’un interrupteur différ entiel, il n’a pas fourni de justificatif permettant de vérifier ses dires. Présence des fiches de données de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs des suites données aux vérifications et les conserver.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Pas de stockage de liquide inflammable (présence d’une cuve de fuel vide qui était utilisée pour le groupe électrogène mais celui-ci est en panne depuis 2014). Présence de 4 fûts de 200 litres chacun de produits détergents et désinfectants non équipés de dispositifs de rétention. Présence de bidons de chlore non équipés de dispositifs de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer des dispositifs de rétention sur les produits dangereux pour l’environnement stockés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets de l’exploitation stockés à l’abri. Déchets d’emballage et ficelles amenés régulièremen t à la coopérative (Terrena) et déchets de soins stockés dans un bac jaune selon l’exploitant. Présence d’un conteneur fermé et étanche, à température négative pour le stockage des animaux morts (chambre froide) Présence d’un conteneur étanche mais non muni d’un couvercle pour le stockage des animaux morts en attente du passage de l’équarrisseur. Présence d’un emplacement équarrissage prévu à cet effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un couvercle sur le bac équarrissage. 9/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Utilisation de l’eau du réseau public. Absence de compteur d’eau sur l’élevage. Le compteur d’eau se trouve au domicile de l’éleveur où une ligne spécifique, équipée d’un compteur, a été installée pour alimenter l’élevage selon les dires de l’exploitant. Présence d’une facture d’eau semestrielle. Absence de relevé mensuel de la consommation d’eau Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/11Relever la consommation totale de l’élevage tous les mois et transmettre un justificatif.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Présence d’accès pour permettre à tout moment l'int ervention des services d'incendie et de secours. Présence d’une zone de parking identifiée. Pas de stationnement de véhicule lié à l’exploitation le jour du contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une réserve incendie de 250 m 3 à l’entrée du site. Présence d'extincteurs portatifs dont les agents d' extinction sont appropriés aux risques à combattre. Présence de la facture de vérification des extincteurs datée du 11/03 /2025. Présence de l'identification de la coupure électriq ue sur le bouton d’arrêt d’urgence à proximité du tableau général. Présence de l’affichage des n° d’appels et de l'affichage des consignes à prendre en cas d’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déchets générés par l'exploitation collectés, triés , et stockés en attente de collecte dans des filières autorisées. Déchets ultimes stockés dans des bacs jaunes (Déchets d'activités de Soins à risques infectieux).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Déchets éliminés dans des filières spécialisées : - cartons et sacs papiers entreposés dans un contai ner dédié et pris en charge par la com com de Parthenay (facture présente) - bidons repris par Terrena vers le circuit ADIVALOR (bon de reprise du 18/09/2025), - bombes aluminium, ampoules repris par la déchetterie (carte d’accès), - déchets de soins à risques infectieux repris par la filière spécifique (bon de reprise du 08/07/2025). Les autres déchets liés à l’entretien de l’installation (ferrailles, plastiques autres..) sont triés, mis en caisson et repris par un prestataire (bon de reprise du 19/09/2025).
Thèmes : Risques chroniques · Élimination déchets et sous-produits animaux
Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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